Droit à l’erreur

#OUPS.GOUV.FR

Ce matin, Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé le site oups.gouv.fr.
Véritable mise en œuvre concrète du droit à l’erreur, ce site fait suite à la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août 2018 enclenchant une dynamique de transformation de l’action publique dans un soucis d’accompagnement et de transparence.

Cette loi fait suite à un constat simple : la défiance qui existe trop souvent entre les Français et leurs administrations doit laisser la place à la confiance.
Puisque l’erreur est humaine, tous les services publics se baseront désormais sur le principe selon lequel l’usager est supposé de bonne foi et qu’il doit pouvoir corriger ses erreurs sans pénalité.
Oups.gouv.fr recense donc les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés lors de leurs démarches administratives, à chaque évènement de vie et apporte des informations pour les éviter et les corriger.
Pas moins de 23 évenements y sont recensés :
▪️Dix-sept évènements impactant la situation des particuliers
▪️Six situations s’adressant aux professionnels
A ce stade, les huit opérateurs et réseaux d’administrations publics principaux ont déjà été associés à oups.gouv.fr :
✔️Pôle emploi
✔️La Caisse Nationale d’Allocations Familiales
✔️La Mutualité Sociale Agricole
✔️La Caisse Nationale d’Assurance Maladie
✔️La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
✔️L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Caisse nationale du réseau des Urssaf)
✔️La Direction Générale des Finances Publiques
✔️La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Le site sera progressivement enrichi au fil des mois et des constats.

Lien vers le site oups.gouv.fr
 

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