CAPITAL M6 : Soyons plus clairs

Le reportage consacré à l’Assemblée nationale et diffusé ce dimanche par M6-Capital rend compte d’un exercice inédit d’ouverture et de transparence auquel s’est prêtée l’Assemblée nationale pendant plusieurs mois.

Depuis juillet 2017, l’Assemblée nationale se transforme.

Des réformes importantes ont été adoptées et sont désormais entrées en application :

 

– Fin du régime spécial de retraite des députés,

– Alignement des allocations chômage des députés sur le droit commun,

– Suppression de la gratuité SNCF à vie pour les députés honoraires,

– Interdiction des emplois familiaux,

– Suppression de la réserve parlementaire,

– Mise en place d’un dispositif sans précédent de contrôle des frais de mandats, sur justificatifs.

De plus, les efforts engagés depuis plusieurs années pour une gestion plus efficace et plus économe portent leurs fruits. Le coût de fonctionnement de l’Assemblée nationale par an et par foyer fiscal est ainsi passé de 23€ en 2010 à 18€ en 2018.

A ce propos, il convient de rappeler que la contribution de l’Etat au fonctionnement de l’Assemblée est de 517 millions d’euros par an, et que cette dotation a baissé au cours des 10 dernières années.

François de Rugy a par ailleurs confié début janvier aux deux secrétaires généraux de l’Assemblée nationale une mission de réflexion sur les contours, le statut, l’organisation et les carrières de la fonction publique parlementaire. L’Assemblée nationale bénéficie d’une fonction publique parlementaire de très grande qualité dont l’organisation et le fonctionnement doivent être adaptés aux nouveaux enjeux d’un Parlement moderne et les coûts maîtrisés.

Il est regrettable qu’une fois de plus, le reportage procède par amalgames en assimilant l’indemnité que perçoivent les députés – dont le montant n’a pas évolué depuis 10 ans – et les moyens qui leur sont accordés pour travailler (avance sur frais de mandats justifiés et désormais contrôlés, salaires des collaborateurs, équipement informatique, frais d’affranchissements, etc.).

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