Lundi 3 juin, j’ai présenté, dans le cadre de la Commission d’évaluation des politiques publiques, mon analyse du budget dont je suis la rapporteure : le budget sport. En tant qu’élue de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, je suis attentive au budget consacré au sport et à l’efficacité des dépenses publiques dans ce domaine.
C’est dans le cadre du Printemps de l’Evaluation, que tous les rapporteurs spéciaux de la Commission des Finances évaluent l’exécution de leur mission pour l’année écoulée et vérifient que les intentions se sont bien transformées en actes. Ce temps permet également de faire des propositions pour améliorer la gestion du budget de l’état mais aussi de viser son optimisation.
De manière générale, toutes les missions que je mène répondent à un objectif : accompagner le développement des territoires. Cette intervention m’a permis, une nouvelle fois, de le faire.
J’ai donc attiré l’attention de la Ministre des Sports, Roxana Maracineanu, sur les faits suivants :
- Le programme Olympique Paris 2024 et paralympique :
Le budget consacré à cet événement a été utilisé à 100% en 2018 pour son premier exercice. Cependant, concernant la mise en œuvre des travaux pour accueillir les JO, nous relevons que plusieurs expropriations et acquisitions de terrains ont pris du retard, de même que le recrutement de certains profils hautement qualifiés.
- Le Budget de la Direction des Sports :
Des missions sont passées en janvier 2018 du CNDS au ministère et le budget avec. Ainsi le ministère a récupéré la compétence de verser les subventions aux grands événements sportifs internationaux (GESI) et aux équipements structurants nationaux. Malheureusement seulement 2,72 millions d’euros contre 19,8 millions d’euros programmés pour les GESI ont été dépensés et 0,75 million d’euros contre 12,5 millions d’euros prévus pour les équipements.
Ces sommes non dépensées ont servi à apurer une partie des restes à payer du CNDS. Je suis très attachée au règlement de ces dettes, que l’agence devra reprendre, mais préconise de plutôt passer par une ligne claire en PLF ou PLFR plutôt que de profiter d’une sous-exécution.
Il aurait été interessant, alors que le CNDS avait vu ses taxes affectées divisées par deux et avait été contraint de réaliser 53,3 millions d’euros d’économies sur les équipements de proximité, d’orienter cet argent finalement disponible vers les clubs qui en ont le plus besoin dans nos territoires.
- la place des fédérations dans la nouvelle gouvernance.
Il ressort des auditions menées qu’il y a une différence entre la vision du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et celle d’un grand nombre de fédérations sur cette nouvelle gouvernance créée le 24 avril.
Les demandes de subventions des clubs et ligues ne seront plus instruites par les services déconcentrés puis validées ou écartées par le CNDS − qui disparaît −, mais filtrées par les fédérations puis payées par l’agence. Cela va exiger des fédérations un travail considérable, leur demandant de recruter et de former du personnel. Elles ont peur d’assumer le mauvais rôle auprès des associations de terrain, à qui elles devront souvent refuser des crédits. Elles vivent dans le flou et n’ont reçu aucun accompagnement méthodologique.
J’y ajoute une série d’inquiétudes:
- sur l’impartialité des décisions de l’agence, avec un mouvement sportif juge et partie ;
- sur le contrôle de l’usage des deniers publics ; je rappelle que les moyens de fonctionnement de l’agence viendront exclusivement de l’État ;
- sur les garanties pour que les projets aidés aillent bien dans le sens de l’intérêt général : sport féminin, sport santé, solidarité envers les territoires carencés, auxquels là aussi je suis très attachée.
Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon rapport sur le site de l’assemblée nationale dans la mission sport, jeunesse et vie associative: http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rapports/r1990-a42/(index)/depots.
