Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

Le but de cette future loi est de restaurer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire à travers quatre axes :

  1. Mieux faire comprendre la justice ;
  2. Améliorer le déroulement des procédures pénales ;
  3. Redonner du sens aux peines ;
  4. Renforcer la confiance des citoyens dans l’action des professionnels du droit.

 

Nous examinons ce projet de loi en première lecture du 17 au 20 mai 2021.

Lire ce texte sur le site de l’Assemblée nationale 

 

↪️ Il est important pour moi d’être à votre écoute sur ce texte, vous pouvez donc me faire part de vos remarques et propositions.

 

One Response

  1. Nous pouvons parler en connaissance de cause un peu plus de deux ans de procédure pénale : un placement d’un peu plus de deux ans de notre fils pour suspicion de maltraitance alors que nous sommes innocent il avait trois mois lorsqu’il a été placé aujourd’hui il a un peu plus de deux ans. À ce jour nous nous reconstruisons petit à petit face au traumatisme des gardes à vues de la séparation avec notre fils. Vous avez récemment reçu une lettre de notre combat « tous unis pour Lucas » et de notre nouvelle association qui représentera la parole des parents dans le même cas que nous « association une voix pour les parents » je vous remercie de l’intérêt que vous portez face au placement d’enfant et de ce projet qui sera très objectif. Pour votre information aujourd’hui nous sommes tout proche du retour de notre fils août 2021 son frère l’attend avec impatience et biensur nous aussi Bien cordialement fantine ratte

Répondre à Ratte Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Newsletter

Abonnez -vous !

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin