Projet de loi sur l’orientation des mobilités

Aujourd’hui, la mobilité est pour les citoyens un enjeux important de la vie quotidienne, mais en l’état actuel des choses, elle ne répond plus aux attentes de la population et des territoires. Les politiques mises en oeuvre depuis plusieurs dizaines d’années n’ont pas suffi à répondre aux besoins quotidiens des citoyens en se limitant trop aux grandes infrastructures en oubliant les zones plus isolées. Les conditions des transports publics dans les zones urbaines et périurbaines ne remplissent pas toujours tous leurs objectifs, et les citoyens habitant dans les zones rurales n’ont bien souvent pas d’autres alternatives que l’utilisation de la voiture afin d’accéder à de nombreux services. Pourtant, avec l’évolution des outils numérique, des perspectives s’ouvrent afin de répondre à ces besoins, et l’urgence environnementale nécessite des actions concrètes et rapides, les transports représentant aujourd’hui près de 30% des émissions de gaz à effet de serre en France.

Il est nécessaire d’actualiser les politiques de mobilités aujourd’hui mises en place, afin d’améliorer la mobilité au quotidien de tous les citoyens dans tous les territoires, grâce à des solutions de transport plus efficaces, plus propres et écologiques, et plus accessibles. Le secteur des transports a bien évolué depuis la dernière grande loi transport de 1982 et la politique des transports n’est plus adaptée aux réalités du pays et aux besoins des citoyens. Tous les citoyens doivent être en mesure de pouvoir disposer de moyens de mobilité adaptés à leur situation, tout en respectant les engagements écologiques pris dans le cadre des Accords de Paris.

Pour cela, le projet de loi d’orientation des mobilités se concentre autour de quatre grands objectifs, à savoir :

  • Apporter à tous et partout des alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture.
  • Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité.
  • Réduire l’empreinte environnementale des transports.
  • Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

Détails des principales mesures : 

  • Mesures en faveur du vélo :
  1. Une promotion de l’usage du vélo sur les chemins de halage.
  2. La mise en place d’une identification des vélos afin de mieux lutter contre les vols, avec un suivi de la progression de la mesure chaque année.
  3. Le développement de plus de places sécurisées de stationnement dans les gares ou dans les bâtiments de lieu de travail, ainsi que dans les trains et les cars.
  4. Une signalisation sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes afin de faire apparaitre les angles morts, pour améliorer la sécurité des autres usagers, notamment les cyclistes.
  5. Généraliser l’apprentissage du vélo aux écoliers d’écoles maternelles et primaires.
  6. La mise en oeuvre d’un schéma national des véloroutes.
  7. Le développement d’aménagements cyclables de qualité, ainsi qu’une plus forte incitation à prendre le vélo.
  • Mesures en faveur de la ruralité :
  1. Une réorientation des investissements pour améliorer la mobilité du quotidien plutôt que d’autres grands projets.
  2. La clarification des compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) afin de permettre un exercice de la compétence mobilité à l’échelle la plus appropriée.
  3. L’ouverture des services de transport scolaires à d’autres usagers.
  4. Renforcement des compétences des autorités organisatrices de mobilité, qui devront par exemple mieux prendre en compte les caractéristiques de leur territoire, pouvoir participer à des frais de covoiturage, assouplir la règle des « 80 km/h », ou encore la création, par chaque AOM, d’un comité de partenaires.
  5. Favoriser les expérimentations en proposant des solutions de mobilités en zones peu denses.
  6. Rendre le permis de conduire plus accessible et moins cher.
  7. L’établissement de plans de mobilité (PDM), plus fournis que les actuels plans de déplacements urbains (PDU).
  • Mesures en faveur de la transition écologique : 
  1. La fin de vente des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs fonctionnants aux énergies fossiles d’ici 2040.
  2. La possibilité pour les entreprises et administrations d’indemniser les frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés à hauteur de 400€, s’ils utilisent des modes de transport « vertueux » comme le covoiturage ou le vélo.
  3. Une contribution du secteur aérien au financement de services plus propres.
  4. La multiplication des points de recharge pour véhicules électriques.
  5. La mise en place de zones à faible émission dans les collectivités.
  6. Le renforcement des objectifs de renouvellement des flottes.
  7. La possibilité pour les préfets d’établir des mesures en cas d’épisodes de pollution
  8. La promotion du vélo et du co-voiturage.

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