Ressources prises en compte pour l’AAH

Ma question

Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les ressources prises en compte pour le calcul de l’attribution d’une allocation adulte handicapé (AAH). La survenance d’un évènement entraînant un handicap physique ou psychique atteint en premier lieu le cercle familial. Une fois le diagnostic posé et le choc passé, les familles, et notamment les ascendants, s’interrogent légitimement sur la vie et les revenus de la personne en situation de handicap, parfois appelée à le rester. Aussi, il arrive que la solidarité intergénérationnelle s’exprime au travers de la mise en place d’une assurance-vie par les parents au profit d’un descendant en situation de handicap. Le choix logique consiste à souscrire une rente-survie. Cependant, un tel contrat, notamment lorsque les souscripteurs ont plus de 65 ans, est difficile à obtenir au regard de la durée d’engagement et de la politique des organismes d’assurance, obligeant ainsi les souscripteurs à se reporter sur une assurance-vie classique. Dès lors, s’agissant d’une assurance-vie classique, la rente viagère que pourra en tirer le bénéficiaire sera prise en compte dans les revenus et donc obérera partiellement ou totalement le montant de l’AAH. Elle souhaite savoir dans quelle mesure il serait possible de sortir l’ensemble des revenus des assurances-vie des ressources prises en compte pour le calcul de l’AAH.

 

Retrouvez la question sur le site de l’Assemblée nationale

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