Route nationale 7 dans la Nièvre

M. le président. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour exposer sa question, no 540, relative à la route nationale 7 – RN7 – dans la Nièvre.

Mme Perrine Goulet. Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, le contrat de plan État-région – CPER – 2015-2020 de la région Bourgogne prévoit le financement, à hauteur de 70 %, des travaux d’achèvement du passage en deux fois deux voies de la RN7, axe de désengorgement de l’autoroute A6 entre Saint-Pierre-le-Moûtier et la limite administrative de l’Allier.

Démarré en 1989 avec un achèvement initialement prévu en l’an 2000, le doublement de cette route historiquement fréquentée est l’un des grands enjeux du développement économique et démographique du département de la Nièvre. En effet, il permet de faire la jonction entre l’A6 Paris-Dordives, l’A77 Dordives-Nevers et Balbigny, dans la Loire, et avec la route Centre-Europe-Atlantique – RCEA – , qui sera elle aussi dédoublée dans les années à venir.

Dans le CPER 2015-2020 ont été acté 52 millions d’euros pour ces travaux, avec15 millions d’euros en 2018, 32 millions en 2019 et 25 millions en 2020. Les crédits de 2018 n’ayant pas été débloqués, ils doivent donc être budgétés en 2019, ce qui représente une somme totale de 47 millions d’euros. À cela s’ajoute la réalisation de la section routière de deux kilomètres située entre Villeneuve-sur-Allier et Moulins, dont le montant s’élève à 19 millions d’euros et qui devra être inscrite dans le prochain CPER pour que l’A77 ne se termine plus en cul-de-sac.

La loi sur les mobilités, dont nous allons débattre prochainement, redéfinit les priorités en termes d’aménagement, notamment l’appui de l’État aux trajets du quotidien et les aménagements de proximité et de détournement. Sachant que nous avons peu de chances de voir le TGV passer dans notre territoire, un tel désenclavement par le doublement de l’A77 sur toute sa longueur est donc impératif.

Ce projet primordial pour mon territoire doit maintenant s’achever dans des délais raisonnables, car ce chantier a déjà dix-neuf ans de retard. De plus, les marchés ont été notifiés et leur durée de validité expire à la fin du mois de mars 2019. Il faut donc agir maintenant.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous garantir que les crédits de 47 millions d’euros correspondant à la réalisation de ces infrastructures routières inscrites dans le CPER 2015-2020 seront bien financés en 2019 et que le prochain CPER intégrera le financement du tronçon manquant entre Villeneuve-sur-Allier et Moulins, permettant ainsi l’achèvement de ce projet structurant ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’état auprès du ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire. Vous avez bien voulu appeler l’attention de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet d’aménagement à deux fois deux voies de la RN7 dans le sud de la Nièvre – un linéaire d’environ 13 kilomètres reste en effet à aménager entre Saint-Pierre-le-Moûtier et la limite avec le département de l’Allier. Mme la ministre ne pouvant être présente, elle m’a chargée de vous répondre.

Je tiens à vous confirmer à nouveau que l’État a pleinement conscience de l’importance que revêt l’achèvement de l’aménagement à deux fois deux voies de cette section de la RN7. Cette opération est en effet un objectif majeur de l’actuel contrat de plan entre l’État et la région Bourgogne-Franche-Comté. Un montant total de 91,5 millions d’euros doit être mobilisé à échéance du CPER, dont plus de 64 millions apportés par l’État.

Pour ce qui concerne la section située entre Saint-Pierre-le-Moûtier et la limite avec le département de l’Allier, les études de conception détaillée sont actuellement en phase d’achèvement. Les premiers travaux de construction d’ouvrage de franchissement de la voie ferrée reliant Paris à Clermont-Ferrand située à proximité du projet, ont déjà été effectués. Les quatre kilomètres de la section située juste au sud de la commune de Saint-Pierre ont déjà été aménagés à deux fois deux voies. Des équipements de sécurité seront prochainement mis en place sur ce tronçon pour achever les travaux.

Sur le tronçon restant, des travaux ont été effectués au premier semestre de l’année dernière, avec la réalisation d’un ouvrage d’art de rétablissement de la RD272, achevé en septembre 2018. Les travaux vont se poursuivre, avec l’objectif d’une mise en service de l’ensemble de ces aménagements pour la fin de l’année 2022.

Pour ce qui est des travaux à réaliser sur la RN7 au nord du département de l’Allier et dans le prolongement de ceux qui sont prévus au sud de la Nièvre, cet aménagement de l’itinéraire a bien évidemment vocation à se poursuivre lors de la future contractualisation. Une démarche de priorisation a déjà été engagée afin d’identifier les sections dont la réalisation est la plus pertinente à partir des crédits du prochain contrat de plan. Après analyse des différentes sections restant à aménager, le « barreau de Trévol » est apparu comme l’une les plus prioritaires.

Alors que la déviation de Villeneuve-sur-Allier doit, quant à elle, être mise en service début 2020, les travaux au droit du barreau de Trévol ont un coût estimé aujourd’hui à 19 millions pour un linéaire à deux fois deux voies de 1,7 kilomètre. Sans préjuger des crédits qui pourront effectivement être inscrits au futur contrat de plan de la région Auvergne-Rhône-Alpes, je vous confirme que l’objectif est de lancer rapidement les études nécessaires, en vue d’être en mesure de réaliser ces travaux sur la période du prochain contrat de plan.

M. le président. La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais vous ne m’avez pas répondu quant au déblocage des fonds avant mars 2019. Pourriez-vous demander à Mme Borne qu’elle m’apporte cette réponse ? Comme je l’ai indiqué, en effet, tous les appels d’offres ont été lancés et sont validés depuis déjà quatre mois : leur durée de validité étant de six mois, celle-ci expirera à la fin du mois de mars. Faute de disposer des crédits avant cette date, il faudra recommencer l’ensemble de la procédure, ce qui provoquera un nouveau décalage. Je vous remercie donc de bien vouloir demander à Mme la ministre de me répondre.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Newsletter

Abonnez -vous !
Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin