Sur l’autorisation donnée à la société Total d’exploiter une bioraffinerie

Question soumise le 5 juin 2018

Mme Perrine Goulet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’autorisation donnée à la société Total d’exploiter une bioraffinerie. Le mercredi 23 mai 2018, suite à son feu vert, le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé le groupe Total à exploiter une bioraffinerie sur son site de Mède près de l’étang de Berre. Ainsi, dès l’été 2018, Total importera au moins 300 000 tonnes d’huile de palme par an, ce qui représentera une augmentation des importations françaises de ce produit de 36 % environ. En juillet 2017, en présentant le plan climat, M. le ministre proposait de « fermer la fenêtre d’opportunité qui permet d’incorporer de l’huile de palme dans les carburants ». Moins d’un an après, les choses ont changé. L’huile de palme vient essentiellement d’Indonésie et de Malaisie. Afin de répondre à la demande, ces pays réalisent une déforestation massive entraînant le massacre des derniers orang-outans et gibbons. Elle cause aussi une augmentation de 10 % des émissions de gaz à effet de serre mondiale. Alors que le Président de la République répétait il y a peu face au président des États-Unis, Donald Trump : « il n’y a pas de planète B ». Alors que le Parlement européen a voté en janvier 2018 la suppression de l’utilisation de l’huile de palme dans les carburants d’ici à 2021, la France s’engage sur le chemin contraire. Face à cette situation, elle lui demande de bien vouloir préciser les raisons de cette décision pour le moins surprenante.

Réponse émise le 31 juillet 2018

La transformation de la raffinerie de Total située à La Mède en bioraffinerie, décidée en 2016 et autorisée le 16 mai dernier par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, s’inscrit dans le cadre de la réorganisation du secteur du raffinage. Elle permet, d’une part, de maintenir 250 emplois sur le site industriel de La Mède et, d’autre part, de produire des produits spécifiques, des huiles végétales hydrotraitées (HVO), qui sont jusqu’à présent produites à l’étranger à partir d’huile de palme puis importées en France. L’usage des matières premières utilisées pour produire ces biocarburants, et notamment l’huile de palme, sera strictement encadré. À ce jour, les filières d’approvisionnement de cette installation ne sont pas entièrement arrêtées. Outre les huiles végétales brutes, trois autres types de ressources sont ciblées : les huiles de cuisson usagées, les graisses animales et les résidus acides issus du raffinage des huiles alimentaires. Le Gouvernement a imposé, à cet égard, qu’une part minimale de 25 % de l’approvisionnement provienne de cette économie circulaire. Il s’agit d’un effort considérable pour structurer les filières françaises. Le Gouvernement a également demandé à l’entreprise Total de faire en sorte de limiter, autant que possible, l’approvisionnement en huiles végétales brutes (palme, colza, soja) à des quantités inférieures aux 450 000 tonnes par an autorisées pour l’usine. Il a ainsi été obtenu de l’entreprise une limitation volontaire de sa consommation d’huile de palme à 300 000 tonnes, soit moins de 50 % des matières premières utilisées à la Mède. Concernant la part qui proviendra d’huiles végétales brutes, le Gouvernement a rappelé à Total le caractère obligatoire de la réglementation communautaire relative à la durabilité des biocarburants. Le respect de ces critères, qui sont très stricts, est scrupuleusement contrôlé par les autorités françaises compétentes en la matière, et sera publié chaque année. Ainsi, l’autorisation de la bioraffinerie de La Mède va permettre de remplacer des HVO importées, produites avec 100 % d’huile de palme, par des HVO produites en France avec 50 % d’huile de palme. En outre, le Gouvernement s’est engagé à tout mettre en œuvre pour, d’une part, diminuer l’emploi de matières premières à usage énergétique entrant en concurrence avec l’usage alimentaire et, d’autre part, réviser les critères de durabilité concernant les matières premières à fort impact sur l’utilisation des sols à des fins alimentaires. Par ailleurs, et comme annoncé dans le Plan climat le 6 juillet 2017, le Gouvernement a rappelé sa volonté de ne voir que de l’huile de palme durable utilisée en France. Le Gouvernement a porté ces positions lors des négociations européennes sur la directive énergies renouvelables qui ont abouti à un plafonnement puis à une élimination progressive des matières premières à fort impact ILUC (impact du changement indirect de l’utilisation des terres sur les émissions de gaz à effet de serre) d’ici 2030. Le Gouvernement a également demandé à la Commission européenne de lancer rapidement les travaux pour élaborer une stratégie sur la déforestation importée et, en parallèle, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, a engagé une politique ambitieuse dans ce domaine. En effet, l’axe 15 du Plan climat prévoit de mettre fin à l’importation, en France, de produits contribuant à la déforestation, et de publier, en 2018, une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Cette stratégie, soumise à la consultation publique du 3 au 24 juillet 2018, vise à lutter contre la perte nette de forêt, et en particulier de forêts tropicales. Plusieurs mesures seront prises, notamment pour le secteur privé qui devra intégrer des critères de durabilité dans ses plans de filière.

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