Questions orales

Le droit d’interroger le Gouvernement en séance a été consacré par la Constitution de 1958 et renforcé
par les révisions constitutionnelles de 1995 et de 2008. Désormais, « une séance par semaine au moins,
y compris pendant les sessions extraordinaires, (…) est réservée par priorité aux questions des membres
du Parlement et aux réponses du Gouvernement » (article 48, dernier alinéa de la Constitution).

Dans ce cadre, l’Assemblée nationale gère librement, en accord avec le Gouvernement, les séances
de questions orales. Les conditions de dépôt des questions sont ainsi fixées par le Bureau et l’organisation des séances est arrêtée par la Conférence des Présidents.

Si les questions orales avec débat sont tombées en désuétude à l’Assemblée nationale, un autre type
de questions orales sans débat, les questions au Gouvernement, a été instauré en 1974.

1. – Les questions orales sans débat

Les questions orales sont posées par un député à un ministre, ce qui interdit toute question collective
(en particulier celles que pourrait poser un président au nom d’un groupe politique
ou d’une commission permanente).

Elles doivent être sommairement rédigées et se limiter aux éléments strictement indispensables
à la compréhension de la question. Le texte de ces questions, très souvent d’intérêt local pour le député
qui en est l’auteur, est remis au Président de l’Assemblée nationale, qui le notifie au Gouvernement.

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la Conférence des présidents a arrêté le principe
que les séances de questions orales sans débat seraient concentrées pendant les semaines de contrôle,
à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin. Le nombre de questions posées
par séance est de 32, avec une répartition entre les groupes dépendant de leur importance respective
et respectant le principe de parité entre majorité et opposition qui s’applique également aux séances
de questions au Gouvernement. Le temps disponible par question, réponse du ministre
et droit de réplique compris, est de 6 minutes.

2. – Les questions au Gouvernement

Élaborée par la Conférence des présidents, la procédure des questions au Gouvernement a été mise
en œuvre en 1974 en marge du Règlement, à raison, à l’origine, d’une séance d’une heure par semaine. Depuis l’instauration d’une session parlementaire unique en 1995, deux séances d’une heure leur sont consacrées, les mardi et mercredi après-midi durant la session ordinaire. En outre, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, une séance d’une heure par semaine a lieu durant
les sessions extraordinaires.

L’organisation des séances de questions au Gouvernement a été modifiée en février 2009 : le temps consacré à chaque question, réponse du ministre comprise, est passé de 5 à 4 minutes, à raison de 2 minutes pour la question et 2 minutes pour la réponse. Un chronométrage public est installé dans l’hémicycle de sorte que chacun puisse vérifier le respect de cette règle.

Cette réduction a permis de poser 15 questions par séance au lieu de 12. La parité entre la majorité
et l’opposition est réalisée sur deux séances, à raison de 15 pour la majorité et 15 pour l’opposition.
Les députés non inscrits peuvent poser une question toutes les huit séances.

En séance, le président appelle les questions selon un ordre qui fait alterner, autant que faire se peut,
une question émanant d’un groupe majoritaire et une question posée par un groupe d’opposition,
la première d’entre elles revenant de droit à un groupe d’opposition ou un groupe minoritaire.

Contrairement aux questions orales, les questions au Gouvernement ne sont ni déposées, ni notifiées,
ni préalablement publiées. En principe, leur contenu n’est pas communiqué au Gouvernement, seuls les noms des auteurs lui sont transmis une heure avant l’ouverture de la séance. Le caractère spontané des questions et la présence de l’ensemble des membres du Gouvernement assurent une large audience à ces séances qui, du fait de leur retransmission télévisée, constituent un temps fort de la semaine parlementaire.

Le contenu des questions est libre (seules les injures et menaces sont interdites). Dans la pratique, la dualité questions orales – questions au Gouvernement permet de réserver les questions d’intérêt local
aux premières et les questions politiques à caractère général aux secondes.

3. – Les questions à un ministre

Cette procédure originale, reposant sur des questions et des réponses limitées à 2 minutes, a été utilisée
de plus en plus fréquemment au cours de la XIVe législature : 17 séances de questions sur une thématique ministérielle ont été tenues lors de la session ordinaire 2015-2016, contre 6 pour la session 2012-2013.
Au 30 juin 2016, 40 séances de ce type de questions se sont tenues depuis le début de la XIVe législature.