Ce confinement vise avant tout à protéger les français.
ATTENTION : cette page est régulièrement mise à jour.
Les raisons pour lesquelles vous pourrez sortir de chez vous :
Pour faire des courses alimentaires Pour se rendre et revenir du lieu de travail si on n’est pas en capacité de le faire en télétravail Pour accompagner un enfant à l’école ou aller le chercher Pour des rendez-vous médicaux Pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires Pour des motifs familiaux impérieux Pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative Pour une convocation judiciaire ou administrative Pour un déplacement d’une 1 heure maximum, dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile, pour exercer une activité physique, prendre l’air ou promener un animal de compagnieD’une manière générale, n’hésitez pas à télécharger
Les commerces non-indispensables sont fermés. Pour les commerces fermés et restaurants: les clients pourront chercher les achats faits en ligne et/ou être livrés, l’Etat aidant à la digitalisationEtablissements scolaires :
Le protocole renforcé permettra l’accueil de tous les élèves et le port du masque sera obligatoire dès 6 ans.
Les études supérieures se feront à distance, sauf pour les travaux dirigés lorsqu’ils nécessitent du matériel. La restauration scolaire est maintenue La restauration universitaire est maintenue avec des plats à emporterPour les entreprises
Le télétravail doit être la règle, cependant lorsque votre emploi nécessite l’utilisation de matériels spécifique, ces règles sont assouplies. Les entreprises manufacturières (usines, chantiers etc…) restent ouvertes avec des protocoles spécifiques adaptés. Le fonds de solidarité est réactivé et élargi pour toutes les entreprises jusqu’à 50 salariés : 15 milliards d’euros pour les aides aux entreprises l’activité partielle est réactivée avec 84% du salaire net pris en charge par l’Etat crédit d’impôt pour les propriétaires qui renoncent à des loyersLe Ministère de l’économie et de la relance a mis en place un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté : 0806 000 245. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures
les aides d’urgences mises en place :
- les reports de charges ou d’impôts,
- les prêts garantis par l’État,
- le fonds de solidarité,
- l’activité partielle, etc.
Ce service est assuré conjointement par :
aides destinées aux entreprises de moins de 50 salariés et fermées administrativement :
- Fonds de solidarité : pour les plus petites entreprises, les artisans, les commerçants, les indépendants, pour lesquels toutes les mesures d’urgence ne sont pas suffisantes pour éviter la faillite, le Gouvernement a créé un fonds de solidarité ; véritable filet de sécurité pour toutes ces petites structures. Cette aide financière défiscalisée prend la forme d’une subvention pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois. En bénéficieront également les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, de la culture et du sport qui ne sont pas fermées administrativement mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%. Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% mais qui ne sont pas fermées administrativement, une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois pourra être versée.
- Cotisations : la suppression des cotisations sociales est assurée pour toutes ces entreprises. La suppression des cotisations sociales, patronales et salaries est assurée pour toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport restées ouvertes mais qui ont subit une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%. Les prélèvements seront suspendus pour les travailleurs indépendants et les charges sociales seront totalement exonérées pour les travailleurs indépendants fermés administrativement.
- Loyers : tout bailleur qui sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 renonce à un mois de loyer pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés, cumulable avec le fonds de solidarité. Rappelons également les mesures récentes tel que le report de trois mois pour les entreprises les plus touchées par la crise pour payer leurs taxes foncières et l’étalement jusqu’à trois ans du paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire.
Concernant les soins :
Le plan blanc national est déclenché et certains soins devront être repoussés. MAIS cela ne concerne pas les cancers, greffes, soins aux personnes atteintes de handicap ou de trouble psychologiques ou psychiques.
