Violence faites aux femmes : le Gouvernement s’engage

Violence faites aux femmes : le Gouvernement s’engage

 

1. Les chiffres clés

  •  1 femme décède tous les 2 jours, victime de son conjoint ou de son ex-conjoint
  • 125 840 femmes victimes de violences conjugales en 2019
  • 30 % des femmes ont déjà été harcelées ou adressées sexuellement sur leur lieu de travail
  • Dans plus de 80 % des cas, les violences ont lieu à l’intérieur du domicile du couple, de la victime ou de l’agresseur
  • 40 % des femmes entre 20 et 24 ans ont fait l’objet de drague importune dans l’espace public au cours des 12 derniers mois
  • 6 % des femmes déclarent avoir subi des injures commises en raison du genre hors cadre conjugal en 2018
  • Les appels reçus par le 39 19 ont triplé pendant le confinement de mars à juin 2020
  • 9 % des femmes en situation de handicap ont été victimes de violences physiques et/ou sexuelles au sein de leur ménage ou en dehors.

2. Le Gouvernement s’engage durant la crise sanitaire

Le Gouvernement a été et demeure pleinement mobilisé pour que la pandémie n’altère en aucune façon les droits des femmes.

Au-delà des dispositifs pérennes mis en place avant la crise sanitaire, des mesures inédites ont été instaurées par le biais du plan de lutte contre les violences conjugales pendant le confinement mis en place le 16 mars 2020. Ces mesures ont été prolongés et élargis lors du deuxième confinement qui a débuté le 30 octobre 2020.

 

 

Les mesures inédites prises durant la crise sanitaire :

  • l’État a débloqué 3 millions d’euros supplémentaires pour soutenir les associations d’information et d’accompagnement des femmes
  • Financement de nuitées d’hébergement pour protéger les victimes de violences
  • Mise entre place du dispositif « alerte pharmacie »
  • Points d’accueil dans les supermarchés et les centres commerciaux
  • Mise en place d’un partenariat avec les sociétés de VTC
  • Ligne d’écoute « Ne frappez pas » à destination des auteurs de violences, 30 écoutants se relaient pour répondre 7j/7, de 9h à 19h au 08 019 019 11.
  • Mobilisation du Gouvernement pour maintenir l’accès à l’interruption volontaire de grossesse dans les meilleures conditions durant le confinement
  • Création d’un kit de communication rappelant les dispositifs opérationnels durant le confinement pour lutter contre les violences intrafamiliales
  • Un engagement continu du ministère de la Justice

3. Le Gouvernement s’engage pour protéger les femmes

a. La lutte contre les violences faites aux femmes au sein du couple

Grenelle des violences conjugales, où en sommes-nous aujourd’hui ?

Sur les 46 mesures issues du Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre 2019 :

  • 28 sont effectives, soit 61 % ;
  • 18 sont en cours de réalisation, soit 39 %.

 

Les dix mesures d’urgence annoncées par le Premier ministre le 3 septembre 2019 ont toutes été mises en œuvre.
Au total, 100 % des mesures issues du Grenelle des violences conjugales ont été engagés.

Afin de suivre l’exécution des mesures, Élisabeth Moreno a réuni à trois reprises les onze groupes de travail depuis sa prise de fonction, les 3 septembre, 13 octobre et 23 novembre 2020.

 

Les autres mesures du Gouvernement pour protéger les femmes victimes de violences :

Ordonnances de protection : qui consiste à assurer l’effectivité de la protection des personnes particulièrement vulnérables et en grave danger, victimes de violences conjugales.

Téléphones grave danger : le recours au téléphone grave danger (TGD) a pour objectif de lutter efficacement contre les violences conjugales en prévenant de nouveaux passages à l’acte, mais aussi en assurant un soutien et un accompagnement constants aux victimes les plus fragiles. Ce dispositif s’adresse également aux victimes de viol au titre d’une mesure de protection. Dans la pratique, il permet aux victimes de joindre, en cas de grave danger, des professionnels via une plateforme de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24, et, le cas échéant, permet aux forces de l’ordre d’intervenir en urgence.

 

b. La lutte contre les violences faites aux femmes dans l’espace public

Lutte contre l’outrage sexiste : la France est le premier pays au monde à avoir instauré un délit d’outrage sexiste à travers la loi du 3 août 2018 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle permet notamment de verbaliser le harcèlement de rue grâce à une infraction d’outrage sexiste et de créer des infractions pénales pour lutter contre les différentes atteintes à la personne.

Plan Angela : il consiste en un ensemble de mesures visant à lutter contre les violences dans l’espace public.

Ces mesures reposent sur :

  • la généralisation de l’arrêt à la demande dans les bus la nuit ;
  • l’engagement des sociétés de VTC à mieux prendre en compte les violences et la protection des femmes ;
  • l’expérimentation d’une cartographie de lieux sûrs pour les victimes.
  • Une expérimentation « demandez Angela » a ainsi été lancée à Reims et à Paris et une vingtaine de lieux ont été identifiés.

 

Lutte contre le cyber-harcèlement : le Gouvernement a souhaité renforcer la législation déjà existante pour lutter contre la haine en ligne. Ainsi, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes réprime pénalement ces formes de harcèlement dites « harcèlement par raids numériques » et « harcèlement de meute » de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

c. La lutte contre les violences faites aux femmes au travail

 

Mesures prises pour lutter contre les violences faites aux femmes dans l’emploi privé : le 9 mai 2018, un plan d’actions a été lancé par le Gouvernement qui comprend 15 actions pour en finir avec les inégalités salariales et lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Ce plan a conduit à un renforcement des obligations des employeurs matière de prévention des violences faites aux femmes dans l’entreprise.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé la lutte et la prévention en matière de harcèlement sexuel et de violences sexistes et introduit l’obligation pour les employeurs :

  • d’informer salariés, personnes en formation, en stage et candidats à un recrutement de l’article 222-33 du Code pénal définissant le harcèlement sexuel, des actions civiles ou pénales possibles en la matière, ainsi que des coordonnées des autorités et services compétents ;
  • de désigner un référent ou une référente en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

d. La lutte contre les violences passe avant tout par l’éducation et la prévention dès le plus jeune âge

L’égalité dans le système éducatif

L’enseignement des principes d’égalité entre les femmes et les hommes doit se faire dès le plus jeune âge.

C’est pour cela que plusieurs mesures ont été mises en place depuis 2018 :

  •  nomination d’un référent égalité dans chaque établissement ;
  • mise à disposition d’outils relatifs à l’égalité filles- garçons, aux usages d’Internet et du numérique ainsi que de la lutte contre le cyber-harcèlement dans « la mallette des parents » ;
  • instauration de la parité fille-garçons dans les instances représentatives des élèves.

 

Plusieurs mesures du Grenelle portent sur l’enseignement primaire et secondaire :

  • la diffusion à tous les établissements scolaires d’un document unique de signalement et d’un guide d’utilisation pour mieux repérer et signaler les violences intrafamiliales.
  • la mise en place dès la rentrée 2020 d’un module de formation initiale et continue sur l’égalité rendu obligatoire à destination des personnels de l’Éducation nationale.

 

 

#NERIENLAISSERPASSER

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