Coronavirus : ce qui est autorisé / ce qui est interdit

La crise sanitaire que traverse notre pays nécessite la mise en place de mesures fortes afin d’endiguer l’épidémie et de limiter la propagation du virus dans la population.

Ce article vous propose de passer en revue les sorties autorisées et les commerces ouverts durant cette période.

[article mis à jour le 15 avril 2020]

 

Modalités d’organisation du travail:

Doivent impérativement rester à la maison les salariés :

  • les personnes malades ou particulièrement vulnérables ;
  • qui sont l’un des deux parents qui assurent la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé ;
  • qui sont en chômage partiel ;
  • qui travaillent à distance (télétravail). Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. On estime que plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance. Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.

 

Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être différé, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail.

Vous pouvez télécharger ici un questions / réponses du Ministre du Travail. 

Vous pouvez télécharger ici un question / réponse à l’attention des agents publics et de leurs employeurs dans le cadre de la gestion du COVID-19.

Vous pouvez télécharger ici un question / réponse sur l’indemnisation du chômage partiel

A quelle occasion se déplacer ?

Il est possible de quitter la maison, en remplissant une déclaration individuelle:
  • Pour aller au travail et en revenir, et pour les déplacements professionnels inévitables (rendez-vous, achats spécifiques) – dans ce cas, seule l’attestation de déplacement professionnel est nécessaire;
  • Pour raisons de santé;
  • Pour faire vos courses essentielles ;
  • Pour des motifs familiaux impérieux, l’assistance de personnes vulnérables;
  • Pour des déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Déplacements visant à se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements répondant à une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements afin de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Pour chaque sortie, chaque personne devra disposer d’une attestation de son employeur pour les déplacements professionnels et d’une attestation sur l’honneur pour les autres déplacements, indiquant son identité, son adresse et les motifs de son déplacement.

Vous pouvez télécharger le formulaire d’attestation de déplacement personnel sur le site du ministère de l’Intérieur. Attention, si vous ne disposez pas d’imprimante réalisez  votre attestation de déplacement personnel sur papier libre. Il faudra bien en réaliser une pour chaque déplacement ;

Vous pouvez télécharger le formulaire d’attestation de déplacement professionnel ici. Il s’agit d’une attestation que doit remplir l’employeur affirmant l’absolue nécessité pour la personne qui le détient de se déplacer pour aller travailler. Elle doit être remplie et visée par l’employeur, elle est valable durant toute la durée des mesures de restriction de circulation.

Par ailleurs, la carte professionnelle des personnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers) et des journalistes, peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail et faire office d’attestation d’employeur pour justifier un déplacement professionnel.

Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.

Vous déplacer sans ces documents vous expose à 135€ d’amende forfaitaire 1500€ en cas de récidive et jusqu’à 3750€ et 6 mois de prison pour ceux qui enfreignent plus de 4 fois les règles. 

 

Quels commerces ou activités peuvent rester ouverts ?

D’une manière générale, tous les établissements accueillant du public sont fermés, sauf les activités nécessaires à l’économie:

  • les stations-service (commerce de détail de carburants en magasin spécialisé)
  • Les garages automobiles (entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles, les commerce d’équipements automobiles, les commerce et réparation de motocycles et cycles, les fourniture nécessaire aux exploitations agricoles)
  • Les commerce de détail de produits surgelés
  • Les commerce alimentaires (alimentation générale, les supérettes, les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés)
  • Les boucheries, poissonneries, primeurs (commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé, les commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, les commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé),
  • Les boulangeries (commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé)
  • Les cavistes (commerce de détail de boissons en magasin spécialisé) et autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives

 

  • Les kiosques de presse (commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé)
  • Les bureaux de tabac (commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé)
  • Les commerces d’informatique et réparation (commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé, commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé, commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé, Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication, Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques, Réparation d’équipements de communication )
  • Les commerce de matériaux de gros oeuvre (Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé)
  • Les pharmacies et para-pharmacies (Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé, Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé)
  • Les animaleries et magasins spécialisés (Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie)
  • Les Ventes par automates (et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés)

 

  • Les hôtels et hébergement similaire (les Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, les Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier)
  • Les location et location-bail d’autres machines, équipements et biens (Location et location-bail de machines et équipements agricoles, Location et location-bail de machines et équipements pour la construction)
  • Les entreprises d’intérim (Activités des agences de placement de main-d’œuvre, Activités des agences de travail temporaire)
  • Les Blanchisserie-teinturerie (Blanchisserie-teinturerie de gros et de détail)
  • Les services funéraires
  • Les activités financières et d’assurance

 

Cas spécifique :

Les marchés :

La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite.

Cependant, le Préfet peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population. Cette autorisation n’est possible que si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles nécessaires sont mis en place.

 

Les centres équestres

Spécifiquement, les centres équestres ou les pensions animales sont fermés, y compris les écuries ayant des équidés de « propriétaires » en pension. Le chef d’établissement est « gardien » des équidés qui lui sont confiés et il lui appartient de prendre sous sa seule responsabilité les dispositions nécessaires à leur sauvegarde en cas d’événement exceptionnel.

 

Guides de bonnes pratiques

La nécessaire continuité de l’activité économique ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des salariés. Aussi, des guides de bonnes pratiques ont été mis en ligne :

Agriculture, élevage et agroalimentaire

Commerce de détail, restauration, hôtellerie

 

Autres services

d’autres seront prochainement en ligne, nous ne manquerons pas de les diffuser.

 

Les autorisations d’ouvertures sont régies par à ce jour par les arrêtés et décrets pris par le Ministre de la santé et le Premier ministre :

 

Pour mettre ces disposition en oeuvre, les députés ont adopté dimanche 22 mars le projet de loi ordinaire visant à organiser le report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, instaurer un dispositif d’état d’urgence sanitaire et détailler les mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie.

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 

 

 

Pour vous tenir informé :

Retrouvez les articles

 

Ne cédez pas aux fausses nouvelles et méfiez vous des rumeurs, fiez-vous aux sites du Gouvernement :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

le site du Ministère de la Santé 

le site du ministère de l’Education nationale pour l’école à distance

le site du ministère du Travail pour les employés et salariés qui pourraient se poser des questions

le site du ministère de l’Economie pour les aides aux entreprises

Pour des renseignements en lien avec le coronavirus 0 800 130 000

 

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