Actualités à l'Assemblée Nationale
PLFSS 2022 : sortie de crise et avancées sociales
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2022. Ce projet de loi marque la sortie
Acuité.fr : Primo-prescription par les orthoptistes : l’Assemblée nationale valide. Acuité vous résume les débats
La session a été houleuse. En fin de 2e séance de l’Assemblée nationale sur le PLFSS 2022 vendredi, l’article 40, devant accorder la primo-prescription aux orthoptistes,
Adoption du Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Le Parlement a adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire après une Commission Mixte Paritaire conclusive (un accord entre
Le projet de loi enfance adopté en première lecture à l’Assemblée nationale
L’Assemblée Nationale a examiné et adopté en séance publique, après de longs débats le projet de loi sur l’enfance qu’a déposé le gouvernement. Ce projet
Projet de loi relatif à la protection des enfants
L’essentiel du projet de loi Le projet de loi vient compléter les actions menées par le gouvernement depuis 2017 en matière de protection de l’enfance.
De nouvelles mesures pour resserrer les mailles du filet contre les auteurs de violences sexuelles et sexistes
Elle s’appelait Chahinez. Elle a été brûlée vive en pleine rue par son mari, laissant derrière elle trois enfants. Elle s’appelait Stéphanie, à 22 ans
PROJET DE LOI « CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE »
Un texte de loi très important est soumis en ce moment à l’assemblée nationale : le projet de loi « confortant le respect des principes
