Actualités à l'Assemblée Nationale
Droits des femmes : 5 ans d’actions
Le 8 mars est une journée symbolique, c’est la journée internationale des droits des femmes. L’égalité entre les femmes et les hommes est une des
La loi 3DS
Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale La loi 3DS, portée par Madame la
Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Le 8 février 2022, l’Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi qui créer plusieurs mesures en faveur des indépendants : nouveau statut unique protecteur
Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
JDC – Proposition de loi visant à simplifier l’accès à l’IVG : quelles répercussions dans la Nièvre ?
(…) Un des arguments avancés par des députés français en faveur de l’extension de deux semaines du délai de recours à l’IVG, c’est, justement, le
Emploi : vers la fin des métiers interdits pour les personnes atteintes de maladie chronique.
Devenir militaire, conducteur de train ou encore pompier lorsque l’on est atteint de diabète, cela n’est aujourd’hui pas possible. Les discriminations dont sont victimes les
Proposition de loi portant des mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.