Actualités à l'Assemblée Nationale
Fonds de développement de la vie associative : la réserve parlementaire tire sa révérence
Les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites « réserve parlementaire », ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans
Projet de loi Agriculture et Alimentation : En marche vers l’agriculture de demain…
Après plusieurs mois de débats et de concertation avec les acteurs concernés (agriculteurs, grande distribution, ONG, élus), 441 amendements adoptés, le gouvernement vient d’adopter une loi
2017-2018 : Une première année dense en transformations
Une première année dense en transformations « Il y a un an, nous élisions Emmanuel Macron Président de la République. Par ce choix, nous faisions part
PROJET REGIONAL DE SANTE : La députée de la Nièvre Perrine Goulet, appelle les 46 parlementaires de Bourgogne Franche Comté à se réunir
Dans un courrier adressé aux 46 parlementaires, députés et sénateurs des 8 départements de Bourgogne Franche Comté, la députée de la Nièvre les appelle à
Intéressement : suppression du forfait social pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés au 1er janvier 2019
Le président de la République a annoncé la suppression du forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés à partir du 1er janvier
PACTE FERROVIAIRE : Info/intox
Le gouvernement a engagé le 1er mars une concertation visant à mettre au point une réforme de la SNCF pour préparer l’entreprise à l’ouverture à la concurrence en 2020
Droit à l’erreur et renforcement des sanctions, le gouvernement part en croisade contre la fraude fiscale
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale a été présenté en Conseil des Ministres par Gérald Darmanin, avec l’objectif d’équilibrer la politique fiscale
Ecole maternelle : l’instruction obligatoire dès 3 ans en 2019
Le président de la République a ouvert avec J.-M. Blanquer les Assises de l’Ecole Maternelle, au CNAM (Paris). Elles ont réuni les 27 et 28 mars