Votre avis sur les textes de loi
Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Projet de loi, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Le projet de loi « Climat et Résilience » concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (3C) retenues par le chef
Projet de loi, confortant le respect des principes de la République
Le projet de loi vise, dans la suite des discours du président de la République prononcés lors du 150e anniversaire de la République le 4
Proposition de loi relative à la sécurité globale
Jean-Michel FAUVERGUE, Député de Seine-et-Marne, a déposé, avec plusieurs collègues, une proposition de loi visant à la « sécurité globale ». Il s’agit ici de traiter la
Le parcours de la loi
La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République.
Environnement : énergie et climat
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 avril 2019. PROJET DE LOI relatif à l’énergie et au climat, (Procédure accélérée)… Cliquer pour voir
Orientation des mobilités
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2019 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, d’orientation des mobilités, Cliquer pour voir le
Fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2019. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance, Cliquez pour voir