Votre avis sur les textes de loi
À l'Assemblée
Le parcours de la loi
La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République.
7 octobre 2020
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Environnement : énergie et climat
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 avril 2019. PROJET DE LOI relatif à l’énergie et au climat, (Procédure accélérée)… Cliquer pour voir
3 juin 2019
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Orientation des mobilités
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2019 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, d’orientation des mobilités, Cliquer pour voir le
30 avril 2019
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Fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2019. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance, Cliquez pour voir
15 avril 2019
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