Le projet de loi « Climat et Résilience » concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (3C) retenues par le chef de l’État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale.
Ce projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 10 février 2021 par Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Il s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Il renforce aussi les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement,.
Il est composé de 69 articles, répartis donc en 6 titres majeur :
- CONSOMMER
- PRODUIRE ET TRAVAILLER
- SE DÉPLACER
- SE LOGER
- SE NOURRIR
- RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNEMENT
Le projet de loi doit être examiné par l’Assemblée nationale en commission spéciale début mars puis en séance publique à partir du 29 mars 2021.
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