Proposition de loi relative à la sécurité globale

Jean-Michel FAUVERGUE, Député de Seine-et-Marne, a déposé, avec plusieurs collègues, une proposition de loi visant à la « sécurité globale ». Il s’agit ici de traiter la question du continuum de sécurité antre les forces régaliennes (Police nationale et Gendarmerie) et les autres acteurs comme les polices municipales, les agents de sécurité privée, mais également la sécurité routière.

Cette proposition de loi devrait être examinée en séance publique à l’Assemblée nationale, la semaine du 17 novembre prochain. Il convient de noter que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte (une seule lecture à l’Assemblée nationale).

 

Cette propositions de loi est composée de 32 articles répartis en  5 titres majeurs :

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX POLICES MUNICIPALES

DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE

VIDÉOPROTECTION ET CAPTATION D’IMAGES

DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE

DISPOSITIONS DIVERSES

Vous pouvez découvrir ce texte sur le site de l’Assemblée nationale

 

Vous pouvez me faire part de vos remarques par mail : perrine.goulet@assemblee-nationale.fr en précisant en objet PPL Fauvergue

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