Actualités à l'Assemblée nationale

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La rubrique « Actualité » regroupe l’ensemble de mes travaux pour la législature en cours (XVIe Législature).

La loi 3DS

Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale  La loi 3DS, portée par Madame la

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