Actualités à l'Assemblée nationale

Vous pouvez également suivre mon actualité sur le site de l’Assemblée nationale. 

La rubrique « Actualité » regroupe l’ensemble de mes travaux pour la législature en cours (XVIe Législature).

Le parcours de la loi

La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République.

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