L’Assemblée Nationale a examiné et adopté en séance publique, après de longs débats le projet de loi sur l’enfance qu’a déposé le gouvernement. Ce projet
L’essentiel du projet de loi Le projet de loi vient compléter les actions menées par le gouvernement depuis 2017 en matière de protection de l’enfance.
Plus de 300 000 enfants bénéficient de l’aide sociale à l’enfance en France. Mais comment sont-ils pris en charge ? Existe-t-il des solutions plus viables que d’autres ?
La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République.