De nouvelles mesures pour resserrer les mailles du filet contre les auteurs de violences sexuelles et sexistes

Elle s’appelait Chahinez. Elle a été brûlée vive en pleine rue par son mari, laissant derrière elle trois enfants. Elle s’appelait Stéphanie, à 22 ans elle a, elle aussi, été tuée en pleine rue par son mari, laissant derrière elle sa fille de 4 ans.  Pour que ces drames n’arrivent plus et parce que nous refusons de nous y habituer, le Premier ministre a tenu une réunion de travail aux côtés du ministre de l’Intérieur, du Garde des Sceaux, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté. Cette réunion fait suite à la remise des rapports d’inspection définitifs des féminicides de Mérignac et d’Hayange.  L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat et nous avons agi avec le Gouvernement contre les violences sexuelles et sexistes et les violences intrafamiliales, avec :

  • création de 1 000 places d’hébergement pour les victimes cette année, après en avoir créé 1 000 l’année dernière ; 
  • accessibilité du 3919, 24h/24 et 7j/7 et possibilité de signaler les violences par SMS, en ligne ou en se rendant dans un pharmacie ; 
  • suspension du droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs aux parents violents ; 
  • renforcement du droit pénal avec le délit d’outrage sexiste et la reconnaissance du harcèlement au sein du couple comme circonstance atténuante ; 
  • possibilité de lever le secret médical lorsque les violences mettent la vie de la victime en danger immédiat ; 
  • formation près de 90 000 policiers et gendarmes aux violences conjugales et de 100% des élèves pour l’accueil et l’accompagnement des victimes ;
  • déploiement de la grille d’évaluation des violences conjugales dans tous les établissements, traduite en 15 langues afin permet de protéger les femmes et d’évaluer le degré d’urgence de leur plainte ; 
  • ouverture de 16 maisons afin d’accompagner au mieux les victimes sur le terrain, au total, ce sont 69 maisons de confiance et de protection des familles qui accueilleront les victimes sur l’ensemble du territoire ; 
  • saisie systématique des armes des conjoints violents dès le dépôt de plainte ; 
  • déploiement des téléphones grave danger et des bracelets anti-rapprochement.

 

Toutefois, les rapports des inspections pointent la nécessité de renforcer les dispositifs de protection des victimes et de suivi des auteurs de violences conjugales et relèvent des dysfonctionnements au niveau local à la fois dans le partage d’informations et la coordination des acteurs sur le terrain.  Tant que des femmes mourront sous les coups, le combat devra continuer. Nous avons donc décidé d’intensifier notre action en prenant six nouvelles mesures concrètes :

  • 3 000 téléphones grave danger seront mis à disposition des juridictions d’ici début 2022, cela correspond à une augmentation de 65% par rapport à aujourd’hui ; 
  • un plan de renforcement du recours aux bracelets anti-rapprochement va être mis en œuvre. Au 8 juin, nous comptabilisons 147 bracelets prononcés, dont 96 actifs. Il s’agit d’un doublement en 1 mois. La mobilisation doit se poursuivre pour intensifier et pérenniser cette accélération ; 
  • un contrôle de la détention et de l’acquisition des armes va être renforcé dans la loi ; 
  • un fichier des auteurs de violences conjugales sera mis en place ; 
  • un renforcement des instances locales de pilotage et de coordination sera assuré grâce au lancement dans les tribunaux judiciaires d’une instance de suivi judiciaire des situations individuelles ; 
  • une instance nationale permettant d’associer régulièrement les associations sur les violences faites aux femmes et aux filles va être créée ;
  • un comité de suivi de la mise en œuvre des mesures du Grenelle contre les violences conjugales afin de veiller à leur exécution rigoureuse sur l’ensemble du territoire national.

#NERIENLAISSERPASSER

Pour en savoir plus

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Newsletter

Abonnez -vous !

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin