Le Parlement a adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire après une Commission Mixte Paritaire conclusive (un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat).
Ce texte est nécessaire au regard du rebond de l’épidémie et prévoit :
L’extension du pass sanitaire (document attestant de l’absence de contamination, de guérison du covid ou de la vaccination) aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets (l’idée est de ne pas disperser l’épidémie dans d’autres régions) et aux établissements médicaux (sauf urgence évidemment). Les préfets pourront appliquer cette disposition aux centres commerciaux.
Pour les salariés des secteurs concernés, ils auront l’obligation de disposer d’un pass sanitaire à compter du 30 août. S’ils ne l’ont pas, un salarié pourra être suspendu. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation sur un poste non soumis à l’obligation du pass.
L’utilisation d’un pass frauduleux sera sanctionnée par une amende de 135 euros. Par ailleurs, les salariés et agents publics bénéficieront d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19.
L’autorisation d’un seul parent est nécessaire pour la vaccination de son enfant. Les plus de 16 ans n’ont pas besoin de cette autorisation et peuvent en décider seuls.
Par ailleurs, le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite (comme d’autres vaccins), sapeurs-pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.
Cette obligation de vaccination sera effective au 15 septembre prochain, ce qui laisse le temps pour un parcours vaccinal complet. Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d’exercer, avec suspension du salaire. Les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l’isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’elles détermineront. L’isolement pourra s’achever plus tôt en cas de test négatif.
Enfin, pour consacrer le débat démocratique, le projet de loi repose sur la prorogation jusqu’au 15 novembre du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence (contre le 31 décembre comme le souhaitait initialement le gouvernement). De fait, de nouveaux débats et de nouveaux votes se tiendront si nécessaire.
