PROJET DE LOI « CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE »

Un texte de loi très important est soumis en ce moment à l’assemblée nationale : le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », où j’ai l’honneur de faire partie de la commission spéciale.

Décliné en quatre grands titres, et détaillé en 51 articles sur 37 pages, voici les grands axes de cette future loi 👇🏻

 

 

⌨️ Il est important pour moi d’être à votre écoute sur ce texte, vous pouvez donc me faire part de vos remarques et propositions
↪️ ICI

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