Actualités à l’Assemblée Nationale

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EGALIM définitivement adopté

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le Projet de loi EGALIM (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable)

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La Loi ELAN redéfinit le logement

Présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est le résultat de 10 mois

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