Le groupe de travail de la Délégation aux droits de l’enfant de l’Assemblée nationale se penche sur une question cruciale : la prise en charge des enfants de retour de la zone irako-syrienne. Sous la présidence de Mme Perrine Goulet, députée MoDem de la Nièvre, ce groupe de travail compte également M. Eric Poulliat, député Renaissance de la Gironde, et Mme Francesca Pasquini, députée écologiste des Hauts de Seine.
Leur mission est ambitieuse : étudier les modalités de prise en charge dans leur ensemble, depuis le rapatriement jusqu’au placement en familles d’accueil ou chez des proches. Les domaines médico-sociaux, éducatifs, juridiques (tels que l’état civil et l’autorité parentale), d’intégration (en ce qui concerne les risques liés à la radicalisation) et de protection de l’enfance sont au cœur de leurs préoccupations.
La diversité des profils parmi les enfants de retour de la zone irako-syrienne est frappante. La majorité d’entre eux ont entre cinq et dix ans et ont passé entre trois et cinq années dans cette zone. Au moment de leur retour, certains font preuve d’une résilience admirable, tandis que d’autres sont encore profondément perturbés par leur loyauté envers leur mère. Les témoignages de SOS Village d’Enfants, qui accueille ces enfants dans trois villages, confirment cette réalité : sur quatre fratries, seule une nécessite une mobilisation plus intense.
Les adolescents, quant à eux, constituent une minorité infime nécessitant un traitement pénal. Ces mesures sont mises en place lorsque certains d’entre eux sont partis volontairement ou ont commis des actes répréhensibles sur les terrains de guerre.
Le professeur Thierry Baudet, éminent pédopsychiatre, souligne l’incapacité de prévoir l’évolution psychologique de ces enfants, les traumatismes vécus ne représentant pas nécessairement un danger imminent. Néanmoins, les enfants de retour de la zone irako-syrienne requièrent un suivi médical à long terme, même s’ils sont rentrés dans leur famille élargie. C’est pourquoi le groupe de travail propose la mise en place d’une étude scientifique visant à observer leur évolution dans le temps.
La préservation des liens familiaux avec les parents et la famille élargie constitue également une préoccupation majeure. L’article 9 du Code International des Droits de l’Enfant établit clairement que « les enfants ont le droit de maintenir des relations régulières avec leurs deux parents, sauf si cela va à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Les médecins estiment que la relation entre les enfants et leur mère est essentielle pour comprendre leur histoire et leur développement. Cependant, cette relation est entravée par l’incarcération des mères, compte tenu du manque de prisons pour femmes, ce qui entraîne une séparation difficile pour les enfants.
Il convient également de noter que les enfants nés dans la zone irako-syrienne se trouvent dans une situation particulière, dépourvus de filiation et d’état civil, car ils sont nés dans des territoires non reconnus par la communauté internationale, y compris la France. La procédure complexe d’établissement de la filiation peut prendre plusieurs années avant d’aboutir à une reconnaissance officielle. Les visites en zone d’incarcération varient selon les tribunaux, certains exigeant la reconnaissance légale de la filiation avant d’autoriser les visites des enfants et des autres membres de la famille. Souvent, une carte d’identité est nécessaire pour accéder aux établissements pénitentiaires, mais les directeurs de ces établissements peuvent autoriser les visites pour certains enfants non reconnus.
Les services d’aide sociale à l’enfance et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) font face à des difficultés pour accompagner les enfants en visite en détention, en raison des restrictions imposées par les juges en matière de droits de visite. Malgré les contacts établis avec les enfants dans les camps, les membres de la famille élargie rencontrent des obstacles pour obtenir la garde des enfants, même lorsque les femmes de retour de la zone irako-syrienne sont engagées dans une procédure judiciaire.
Il est impératif de rapatrier les derniers enfants présents dans les camps. Les deux méthodes de prise en charge nécessitent des améliorations pour faciliter leur intégration, et il est primordial de rester vigilants quant aux évolutions géopolitiques sur place. Le groupe de travail se penche sur ces enjeux cruciaux pour garantir un avenir meilleur à ces enfants, qui méritent un accompagnement adéquat et une réintégration réussie dans la société.
