Après de longues heures d’étude et de débats dans l’hémicycle, nous avons voté aujourd’hui en première lecture le projet de loi agricole, marquant ainsi une étape importante dans la transformation du secteur agricole en France. Ce texte vise à répondre à la crise profonde que traverse le monde agricole. Voici les grandes lignes.
Souveraineté alimentaire et agricole : au cœur du projet de loi
Le projet de loi place la souveraineté alimentaire au centre des politiques publiques, en affirmant le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture pour garantir la souveraineté alimentaire de la Nation. Les politiques publiques seront désormais orientées vers la protection de cette souveraineté, renforçant ainsi la prise en compte des enjeux agricoles dans les décisions gouvernementales.
Former les agriculteurs de demain : un défi prioritaire
Face au départ à la retraite imminent d’un tiers des agriculteurs dans les 10 prochaines années, le renouvellement des générations devient une priorité. Le projet de loi définit des actions concrètes en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation pour accompagner les futurs agriculteurs. Un programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles sera mis en place, offrant aux élèves des actions de sensibilisation à la souveraineté alimentaire et à la transition agroécologique.
Faciliter les transmissions et les installations : des mesures concrètes
Pour faciliter les transmissions et installations d’exploitations, le projet de loi prévoit la création d’un guichet unique d’accueil, d’orientation et d’accompagnement dans chaque département. Ce service, baptisé »France Services Agriculture », offrira des outils de diagnostic pour évaluer les exploitations à céder ou les projets d’installations, comme par exemple voir leur viabilité économique ou encore leur résilience face aux changements climatiques.
Simplification de la réglementation et accélération des contentieux : sécuriser les activités agricoles
Dans un souci de simplification et de sécurisation des activités agricoles, le projet de loi propose des mesures pour adapter les sanctions environnementales, simplifier les règles de gestion des haies et renforcer le cadre juridique relatif à certaines pratiques agricoles. Il vise également à accélérer les décisions judiciaires dans les contentieux portant sur des projets de retenues d’eau et d’installations d’élevage.
L’examen du texte à l’Assemblée nationale : les modifications
Nous avons apporté des modifications importantes au projet de loi, renforçant notamment les objectifs de souveraineté agricole et introduisant des mesures pour garantir la traçabilité des produits alimentaires. Des objectifs chiffrés ont été fixés pour le nombre d’agriculteurs en France d’ici 2035 et pour le développement de l’agriculture biologique et des légumineuses. Des amendements ont également été adoptés pour réformer la fiscalité sur la transmission des biens agricoles et contrôler les phénomènes d’agrandissement des exploitations.
Cependant, je tiens à souligner que notre travail est loin d’être terminé. Des mesures fiscales complémentaires seront établies lors de la discussion du prochain projet de loi de finances. Nous travaillons également à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires dans un texte spécifique en préparation par Agnès Pannier-Runacher. En outre, le partage de la valeur à l’issue de la mission Egalim fait aussi partie de nos priorités.
Pour mieux comprendre les nuances et plonger dans les détails, n’hésitez pas à consulter le dossier législatif : Cliquez ici.
