Communiqué de presse de la Mission d’information de l’Aide Sociale à l’Enfance

Paris, lundi 1er juillet 2019

Perrine Goulet,
Députée de la Première Circonscription de la Nièvre,
Rapporteure de la Mission d’Information de l’Aide Sociale à l’Enfance

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mercredi 3 juillet, les membres de la Mission d’information de l’Aide Sociale à l’Enfance, ainsi que la rapporteure, présenteront leurs propositions pour renforcer et améliorer le dispositif d’accueil et d’accompagnement des enfants placés.

C’est au mois de mars 2019, que la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale a décidé de créer une mission d’information sur l’Aide Sociale à l’Enfance.

La mission d’information a procédé à 33 auditions en commençant par réunir dans une table ronde plusieurs anciens enfants confiés à l’ASE, recueillant ainsi des témoignages qui resteront sans nul doute dans les mémoires et dans les coeurs, et qui honorent le courage et la dignité de ces jeunes femmes et hommes. Les auditions ont en outre permis d’entendre l’ensemble des acteurs concernés, qu’ils relèvent du champ institutionnel, associatif ou universitaire.

La mission s’est déplacée dans deux départements, le Nord tout d’abord puis la Seine-Saint-Denis, pour effectuer une série de visites « de terrain ». Ces visites ont été complétées, à titre individuel, par plusieurs membres de la mission, dans d’autres départements. Cependant, la rapporteure, Perrine Goulet, tient à souligner avec regret « qu’il a parfois été difficile aux membres de la mission d’être accueillis par les conseils départementaux, ou de se rendre dans des foyers d’accueil ; ce manque de transparence peut laisser interrogatif ».

Cette mission a été animée par l’intérêt supérieur de l’enfant et a abouti à plusieurs propositions. Trois d’entre elles sont considérées comme majeures par la Mission d’information :

1. Faire évoluer la gouvernance de la protection de l’enfance notamment en nommant auprès de chaque préfet un référent « protection de l’enfance », sur le modèle des délégués des préfets pour la politique de la ville,
2. Améliorer la prise en compte de l’enfant dans la procédure judiciaire notamment en rendant obligatoire la présence d’un avocat auprès d’un enfant quand une mesure d’assistance éducative ou de placement est envisagée,
3. Améliorer les dispositifs de formation pour les personnels éducatifs, les éducateurs et les assistants familiaux.

Pour participer à la conférence de presse qui se tiendra à l’Assemblée Nationale, le mercredi 3 juillet à 18 heures 30, vous pouvez contacter :

Jean-Bernard Gaillot
jean-bernard.gaillot@an.fr
Mob. 06 31 89 60 18

Céline Devoise
celine.devoise@clb-an.fr
Mob. 06 47 93 54 54

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