Consultation publique : Inventez l’entreprise de demain!

Le Ministère de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics lance une consultation publique en ligne sur les 31 propositions du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, le PACTE. Le PACTE ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, ce plan permettra de rédiger un projet de loi au printemps 2018.

Permettre à nos entreprises d’innover, se transformer, grandir et créer des emplois

Attractivité, croissance, emploi : autant de défis pour la France et de priorités pour le Gouvernement. Si nos chiffres de création d’entreprises n’ont rien à envier à nos voisins européens, les embauches réalisées par ces mêmes entreprises atteignent en revanche un niveau moins satisfaisant : les entreprises françaises créent trop peu d’emplois et leur niveau de croissance reste encore faible. Notre appareil productif est composé pour une large base de petites ou très petites entreprises mais il manque d’entreprises de taille moyenne.

C’est pourquoi, il faut donner aux entreprises le cadre et les leviers pour innover, pour se transformer, pour grandir et créer des emplois.

Nous avons déjà avancé dans cette direction avec la réforme du droit du travail, avec la transformation du CICE en allègement de cotisations sociales, avec la réduction de l’impôt sur les sociétés à 25 % en cinq ans, avec la réforme de la fiscalité du capital. Cette dernière réforme figure dans le budget pour 2018 : elle va permettre dès le 1er janvier de favoriser le financement des entreprises et la création d’emplois.

Mais ce n’est qu’un pas. Il faut une démarche globale et cohérente pour faire grandir nos entreprises. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité lancer ce plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), développé autour des six thématiques suivantes :

  1. Création, croissance, transmission et rebond ;
  2. Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ;
  3. Financement ;
  4. Numérisation et innovation ;
  5. Simplification ;
  6. Conquête de l’international

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