Lors de l’élaboration de mon rapport sur le budget du sport en novembre dernier j’avais souligné des points de vigilance quant à la création de l’agence du sport.
La semaine dernière j’ai auditionné, dans le cadre du Printemps de l’Evaluation, monsieur Frédéric Sanaur qui est chargé de construire l’agence, et j’ai pu constaté que le projet avait évolué en tenant compte des remarques formulées.
Pour rappel, l’agence sera dotée de 3 pôles : la haute performance et le haut niveau, le développement des pratiques et les ressources supports.
Auparavant nous n’avions qu’un manager général placé au niveau de la haute performance ce qui pouvait faire craindre une priorisation sur ce secteur. C’est corrigé puisque le pôle développement des pratiques aura un manager général de même niveau que celui sur la haute performance.
Je m’inquiétais également des conférences territoriales des financeurs au niveau régional. Le nouveau projet s’oriente plutôt vers une conférence au niveau départemental, ce qui est pour moi la garantie d’une meilleure répartition des budgets pour des projets qui colleront aux besoins spécifiques des territoires.
J’avais alerté sur la perte de contrôle de l’argent public distribué avec une gouvernance où l’état (qui apporte tous les fonds) ne serait plus maitre des politiques publiques financées (notamment la réduction des inégalités) avec la répartition des pouvoirs de décisions à égalité avec le mouvement sportif et les collectivités qui est prévue. Dans la nouvelle proposition, il sera nécessaire que les propositions recueillent un avis conforme du collège de l’Etat avant toutes discussions. Ceci garantit que les politiques publiques féminisation, handicap, lutte contre les inégalités… seront bien prises en compte dans la durée.
Les modalités de financement des projets ont également évoluées. Seules une vingtaine de fédérations changeront leur organisation cette année. Elles seront en charge d’établir un cahier des charges des projets à financer qui sera ensuite validé par l’agence. Elles devront ensuite instruire les dossiers de demandes de subventions en fonction de ce cahier des charges et l’agence effectuera l’acte de paiement des projets retenus. Ce paiement centralisé permettra de vérifier la juste répartition des fonds publics dans le territoire.
Un comité d’experts suivra le déploiement de cette phase test.
Pour les autres fédérations rien ne change, les appels à projets seront effectués via le Centre national pour le développement du sport puis l’agence.
Pour le conseil d’administration de l’agence, des évolutions ont également eu lieu :
. Le collège du mouvement sportif intégrera bien une fédération non olympique, une fédération affinitaire et un représentant des ligues en complément du CNOSF, du CPSF et d’une fédération olympique
. 4 parlementaires siégeront avec voix consultative
Ces avancées sont majeures pour que cette nouvelle agence puisse agir équitablement pour les acteurs du secteur et plus globalement, pour toutes les personnes concernées.
Il reste encore quelques jours pour peaufiner cette agence. C’est pourquoi j’en ai profité pour signaler de nouveaux points de vigilance :
. Le contenu du règlement intérieur devra respecter la place de l’Etat
. Les comités d’audit, d’éthiques, de déontologie et de rémunération devront avoir une composition indépendante.
