Désignation des correspondants défense

Question soumise le 29 janvier 2019

Mme Perrine Goulet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la désignation des correspondants défense. En effet, la circulaire du 26 octobre 2001 précise qu’un correspondant défense doit être « désigné au sein du conseil municipal ». Elle nécessite donc une délibération du conseil municipal, qui doit nécessairement le choisir parmi ses membres. L’objectif affiché par le ministère est le renforcement d’un réseau local de défense sur le territoire national, étendu à l’ensemble des communes de France. Par conséquent, toutes les communes doivent en désigner un. Pour les plus petites, il n’y a pas d’obligation, juste une possibilité. Les élus désignés peuvent néanmoins se faire assister dans leur mission par un administré dont les connaissances ou l’expérience en matière de défense leur seront utiles. Cependant, là encore, il n’y a aucune obligation. Certains maires souhaiteraient que cette désignation puisse être possible pour des administrés, anciens militaires de carrières n’ayant aucune fonction municipale. Cette mission de correspondant défense est en perte de vitesse, notamment dans les territoires ruraux. Pourtant, le besoin de lien, notamment avec les jeunes en déshérence se fait ressentir, notamment au moment de leur recensement. Face à cette situation, elle lui demande de bien vouloir indiquer si une modification du mode de désignation des correspondants défense est envisageable, afin de l’ouvrir à des administrés compétents en la matière et ainsi permettre de relancer cette mission.

Réponse émise le 7 mai 2019

La secrétaire d’État auprès de la ministre des armées porte une attention toute particulière au renforcement du lien entre les armées et la Nation ainsi qu’à la promotion de l’esprit de défense, notamment dans les territoires ruraux, qui nécessitent de mener des actions de proximité. Le correspondant défense est l’interlocuteur local privilégié des autorités civiles et militaires en ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation. Représentant officiel de sa commune, il doit nécessairement y remplir un mandat électif de conseiller municipal. En effet, sa désignation ne doit donner lieu à aucune contestation de la part des administrés et introduire un mode de désignation spécifique aux petites communes créerait une disparité entre les municipalités. Ainsi, le statut électif du correspondant défense, prévu par la circulaire du 26 octobre 2001 et réaffirmé dans l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009, donne au correspondant défense toute la légitimité nécessaire pour être un relais efficace. Il peut bien évidemment se faire assister dans sa mission par un administré dont les connaissances ou l’expérience en matière de défense lui seraient utiles.

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