Chiffres-clés : Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Culture de l’égalité

  • Convention interministérielle pour l’égalité dans le système éducatif déclinée dans 9 régions,
  • 30 000 jeunes sensibilisés à l’égalité femmes-hommes dans le cadre du Service National universel,
  • Lancement en 2021 d’une mission de service civique en lien avec l’égalité entre les femmes et les hommes avec 970 jeunes engagés,
  • Généralisation de l’engagement des collèges et lycées par le label Egalité filles/garçons. En 2023, 600 établissements secondaires ont été labellisés,
  • Déploiement des heures dédiées à la vie affective pour garantir une culture du respect, de l’intégrité du corps et de l’égalité.
  • 61 rédactions sportives ont signé la charte élaborée par l’association Femmes journalistes de sport,
  • Label Terrain d’égalité pour les grands événements sportifs internationaux ayant lieu sur le territoire français (Coupe du monde de rugby et JO de Paris labélisés),
  • Premier JO partenaires de l’histoire.

égalité professionnelle

  • Index égalité professionnelle obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés avec une note moyenne en progression constante depuis sa mise en place (88/100 en 2023 contre 84/100 en 2020),
  • Instauration de quotas dans les postes de direction des grandes entreprises
    Une parité qui progresse avec 44% des entreprises qui ont au moins 30% de femmes aux postes de direction,
  • Création d’un indicateur sur les premiers salaires pour mesurer les inégalités dès la première embauche (avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).
  • Index égalité de la Fonction publique avec des premiers résultats satisfaisants :

 – Ministère de la Culture : 95/100
– Ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche : 93/100
– Ministère des Affaires étrangères : 85/100

  • Réforme du congé parental qui deviendra en 2025 un congé de naissance mieux rémunéré et ouvert aux deux parents,
  • Création d’un service public d’intermédiation financière des pensions alimentaires,
  • Meilleure indemnisation du congé maternité des travailleuses indépendantes et non-salariées agricoles,
  • Réforme du congé paternité qui est passé à 28 jours en 2021.
  • Accord cadre national pour l’entrepreneuriat des femmes signé par le SDFE et BPI-France décliné dans 10 régions,
  • 80 000 femmes bénéficiaires des actions déployées le cadre de cet accord.

Meilleure prise en compte de la disparité des revenus au sein du couple avec l’application par défaut du taux individualisé pour le calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Santé des femmes

  • Inscription de la liberté garantie de recourir à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution votée par le Congrès le 4 mars 2024,
  • Extension du délai légal de recours à l’IVG de 12 à 14 semaines pour les IVG chirurgicales et de 5 à 7 semaines pour les IVG médicamenteuses,
  • Possibilité pour les sages-femmes de pratiquer une IVG chirurgicale dans les hôpitaux.

Suppression du délai de carence en cas d’arrêt maladie consécutif à une fausse couche ou à une interruption médicale de grossesse.

  • 7,8 millions de préservatifs remboursés à la mi 2023 (1,6 millions en 2022),
  • Depuis le 1er janvier 2023, accès sans prescription et sans avance de frais à la contraception d’urgence en pharmacie.
  • 14 millions d’euros consacrés à la distribution gratuite de protections menstruelles et à des actions d’information et sensibilisation,
  • Remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes jusqu’à 25 ans (mise en place courant 2024),
  • 20 millions d’euros alloués sur 5 ans à la recherche sur la maladie pour comprendre ses causes, et trouver des traitements thérapeutiques,
  • Amélioration de l’orientation et de la prise en charge grâce aux 148 espaces Vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) et au numéro vert national « Sexualités, contraception, IVG ».
  • Création de 10 centres d’accueil pour les femmes sans domicile en 2025 et 10 centres supplémentaires en 2027,
  • 22 millions d’euros par an pour l’hébergement d’urgence des femmes très précaires à la sortie de maternité.

Violences faites aux femmes

  • + 30 % de condamnations pour viol depuis 2017. 98 % de condamnations à de la prison ferme, avec une moyenne de 11 ans de réclusion.
  • L’Aide universelle d’urgence :
    En 3 mois, plus de 12 000 victimes accompagnées à hauteur de 874 euros en moyenne versés en moins de 3 jours par les CAF et MSA.
  • 150 000 forces de l’ordre formées à l’accueil des femmes victimes de violences et 1 000 conseillers des permanences France Services sensibilisés au repérage des violences faites aux femmes.
  • Renforcement des outils pour prévenir la récidive :

– + 157 % d’ordonnances de protection depuis 2017. Délai moyen passé de 40 à 6 jours,

– 5 709 Téléphones Grave Danger déployés (+ 153% depuis 2021),

– Plus de 1 000 bracelets anti-rapprochement au 30 juillet 2023 (469 en janvier 2022).

  • Création de pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales (VIF) au sein de chaque juridiction :

Hausse des moyens financiers : doublement du budget du ministère de la Justice alloué aux VIF depuis 2020 : 17,2 millions d’euros dans le budget 2024,

Hausse des moyens humains : 1500 magistrats supplémentaires, 1800 greffiers supplémentaires et au moins 1100 attachés de justice supplémentaires.

  • Renforcement et pérennisation du financement des associations :

– 33 millions d’euros consacrés à la lutte contre les violences conjugales et à la prise en charge des auteurs, (+ 175 % depuis 2017)
– + 2,9 millions d’euros pour le budget du 3919 en 2023,
– 8 millions d’euros de financement du réseau des CIDFF.

  • En 2023, 13 933 personnes ont été accompagnées par les CPCA (Centre pour la prise en charge des auteurs de violences),
  • Lancement d’une mission sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité pour garantir la régulation et des contre-pouvoirs face aux risques d’abus de pouvoir.

Recueil de témoignages à l’adresse mail temoignages-efh@pm.gouv.fr.

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