C’était un texte très attendu. Le décret pour l’application de l’article 7 de la loi Taquet, relative à la protection de l’enfance, sur le placement, à titre dérogatoire, des jeunes dans des hôtels a été publié au journal officiel dimanche 18 février. Les mineurs de plus de 16 ans pourront être accueillis « dans des structures d’hébergement dites jeunesse et sport », comme les centres de vacances, « ou relevant du régime de la déclaration », dans le cas d’hôtels « sociaux ».
Cet « accueil exceptionnel » mis en place dans des « situations d’urgence » doit permettre d’assurer « la mise à l’abri » des jeunes pour une durée maximum de deux mois. « Le président du conseil départemental doit s’assurer qu’elle est adaptée à [leur] l’âge et [à leurs] besoins fondamentaux ». La loi impose aussi une « surveillance de jour comme de nuit au sein de la structure par la présence d’au moins un professionnel formé à cet effet » et des « visites régulières » pour vérifier les « conditions matérielles de prise en charge ».
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