Le projet de Loi de Finances pour l’année 2020

Vendredi 27 septembre, le projet de Loi de Finances pour l’année 2020 a été présenté à tous les parlementaires. Vous trouverez ci-dessous les grandes orientations de ce projet.

J’attire votre attention sur les éléments ci-dessous, car ils sont, à mon sens, essentiels. Aux cours des prochaines semaines, Je mettrai à profit, dans les jours qui viennent, ma présence à l’Assemblée Nationale pour faire des propositions et améliorer le PLF 2020.

Trois éléments fondateurs du Projet de Loi de Finances 2020 (PLF 2020) :

1. Le PLF 2020 est d’abord le budget des baisses d’impôts (5 Md€ d’Impôts sur le Revenu et 3,6 Md€ de Taxe d’Habitation), qui profiteront avant tout aux ménages modestes et populaires. Sur le quinquennat, les impôts des ménages auront baissé de 27 Md€ et ceux des entreprises de 13 Md€.
2. Grâce aux économies réalisées, cette baisse est possible sans renoncer aux priorités du Gouvernement : transition écologique, urgence économique et sociale, réarmement régalien, éducation et recherche.
3. Si leur calendrier est parfois ajusté, les grands objectifs en matière de redressement des finances publiques sont maintenus : moins de déficit (-0,8 pt de PIB), moins de dépense (-0,4 pt de PIB), et une dette sous contrôle (98,7 % du PIB).

Ce que je retiens :

– Déficit public 2020 : 2,2 %, soit le niveau le plus faible depuis 2001 et une baisse de 0,8 points par rapport à 2019.

-Impôt sur le Revenu : moins 5 Md€ en 2020, c’était une Promesse du Président de la République à l’issue du Grand débat,

• Gain moyen de 350 € pour les 12 millions de foyers fiscaux de la 1^ère tranche (dont le taux passe de 14 % à 11 %),
• Gain moyen de 300 € pour 17 millions de foyers fiscaux imposables,

-Taxe d’Habitation : définitivement supprimée en 2020 pour 80 % des foyers fiscaux

• Pour ces 80 %, la Taxe d’Habitation représente un montant total de 10,2 Md€. La suppression du dernier tiers en 2020 représente 3,6 Md€,

-Les entreprises ne seront pas oubliées en 2020 :

• Poursuite de la baisse de l’IS pour 2,5 Md€,
• Exonérations de Taxe Foncière et Cotisation Foncière des Entreprises pour les commerces de proximité,

Ces baisses d’impôts sont en partie financées par la limitation de certaines niches fiscales et sociales, conformément aux orientations du Président de la République.

Le PLF 2020 engage une action résolue contre la fraude et l’évasion fiscales
-Domiciliation fiscale des dirigeants de grandes entreprises françaises,

-Plan TVA/e-commerce :

• Rendre les plateformes redevables de la TVA si le vendeur est dans un pays tiers.

-Utilisation des données ouvertes des réseaux sociaux à des fins de contrôle fiscal.

Les autres grands sujets budgétaire du PLF 2020
Les grandes priorités du Gouvernement sont financées à la hauteur des ambitions :

-Urgence écologique

• +3 Md€ pour les crédits alloués à la transition écologique et aux transports,
• Trajectoire de la loi Orientation des Mobilités  intégralement financé,
• Credit d’Impôt sur la Transition Ecologique transformé progressivement en prime contemporaine.

-Urgence économique et sociale :

• Prime d’activité +4 Md€ entre 2018 et2022,
• Prime exceptionnelle (« prime Macron ») reconduite,
• Allocation Adulte Handicapé +1,3 Md€ sur le quinquennat et hausse du minimum contributif,
• Garantir le paiement des pensions alimentaires et lutte contre le non-recours.

-Réarmement régalien :

• Mission Défense +1,7 Md€ en 2020, conformément à la Loi de Programmation Militaire,
• Mission Justice +200 M€ en 2020 puis 300 M€ à par an à partir de 2021, conformément à la Loi de Programmation Justice,
• Min. Intérieur : +10 000 emplois sur le quinquennat et +2 Md€.

-Préparer l’avenir :

• Education Nationale et Jeunesse +2,6 Md€ en 2022, notamment pour Service National Universel
• Recherche +500 M€ par an, et hausse ressources propres des universités
• 3^e Programme Investissement Avenir soit 57 Md€ de PIA au total
• Plan d’investissement dans les compétences (PIC)

• La revalorisation exceptionnelle de l’Allocation Adulte Handicapé et de l’Allocation solidarité aux personnes âgées, à 900 € pour une personne seule, soit 100 € de plus par mois qu’en 2017, conformément à l’engagement du Président de la République. Afin de ne pas compromettre le redressement des comptes publics, certaines prestations connaîtront une revalorisation maîtrisée de 0,3 % (Allocation logement, allocation famille).