Enquête. En 2023, 19 370 mineurs non accompagnés ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) – soit une augmentation de plus de 30 % en un an. Les départements se désolidarisent d’un système « saturé ».
Dans l’univers administratif, l’infaisable est l’ennemi du bien. Prenez la loi Taquet sur la protection de l’enfance, entrée en vigueur le 1er février dernier. Elle prévoit l’interdiction de l’hébergement à l’hôtel des jeunes dépendant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ce type de logement a été jugé « peu sécurisant » et « fondamentalement inadapté pour l’accueil et l’accompagnement de mineurs » par un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales(IGAS), en 2020. Seuls les jeunes de 16 à 21 ans pourront désormais, par le biais d’une dérogation, être mis à l’abri dans ce type de structures pour une durée maximum de deux mois, uniquement pour les « situations d’urgence », et avec une surveillance « de nuit comme de jour » d’un professionnel « formé ». « Le problème, c’est que cette loi est dans les faits inapplicable », alerte François Sauvadet, président de l’association des départements de France.
L’ancien ministre, président du conseil départemental de Côte d’Or, évoque une « situation intenable ». Une sorte de goulet d’étranglement entre un afflux massif de mineurs et cette loi dont les grands principes tranchent avec la modestie des moyens sur le terrain. C’est aux départements d’accueillir ceux qu’on appelle les mineurs non accompagnés (MNA), étrangers pour la plupart, souvent arrivés en France après un long périple migratoire. En 2023, 19 370 de ces enfants ont été confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) – soit une augmentation de 31 % en un an.
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Consciente de la situation, la présidente de la délégation parlementaire des droits de l’enfant Perrine Goulet plaide pour l’ouverture de nouvelles places en cen- tres d’accueil, ainsi que « des réflexions pour privilégier d’autres systèmes, comme la recherche systématique de tiers digne de confiance ou l’accueil durable et bénévole », qui consiste à ac- cueillir bénévolement un mineur chez l’habitant et « n’est actuellement mis en place que dans deux départements ». Il y a urgence. « Le risque, c’est de se retrou- ver avec des jeunes livrés à eux-mêmes, exposés aux dangers ou qui tomberaient dans la délinquance », prévient la députée.
