L’Assemblée nationale avec la majorité présidentielle, a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à revaloriser les retraites de nos agriculteurs.
Cette proposition de loi, déposée par André CHASSAIGNE, est présentée en 2ème lecture dans le cadre de la journée réservée au groupe Communiste de l’Assemblée. Adoptée à la fin du quinquennat précédent, elle poursuit son parcours législatif. Ce texte propose de renforcer les dispositifs de solidarité bénéficiant aux retraités agricoles.
Elle permet notamment :
- de revaloriser les pensions de retraite les plus faibles du régime des non-salariés agricoles à hauteur de 85 % du SMIC net agricole;
- de revaloriser les faibles pensions des anciens chefs d’exploitation des départements d’outre-mer en leur permettant d’accéder à une retraite garantie à 75 % du Smic sans condition de durée d’assurance;
- d’étendre la retraite complémentaire des salariés agricoles dans les collectivités d’outre-mer non couvertes.
Le Gouvernement et la majorité ont précisé ces propositions : ce montant minimal de pension de retraite sera conditionné, comme aujourd’hui, à une durée d’assurance minimale en tant que chef d’exploitation et proratisé en fonction de celle-ci. Il sera subordonné au fait d’avoir demandé l’ensemble de ses droits à retraite et sera écrêté en fonction du montant de retraite tous régimes afin d’assurer une équité entre assurés monopensionnés et polypensionnés.Cette mesure entrera en vigueur au plus tard en 2022.
Cette proposition de loi va poursuivre son parcours législatif au Sénat.C’est une réelle avancée pour celles et ceux qui nourrissent la France !
