Ouverture des consultations pour le Reste à charge 0%

Afin de mettre en œuvre l’engagement du Président de la République d’un reste à charge zéro pour les dépenses liées à l’optique, aux prothèses dentaires et auditives, la ministre des Solidarités et de la Santé et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont réuni ce jour les acteurs concernés pour échanger sur les objectifs de la mesure et convenir d’un calendrier et d’une méthode de travail. Si chaque filière bénéficiera d’une approche adaptée à ses spécificités, l’objectif est d’aboutir à une feuille de route commune à la fin du printemps 2018. Le but est de garantir à l’ensemble de la population un accès à un panier de soins nécessaires et de qualité sans reste à charge.

17% des Français ont renoncé à des soins dentaires pour des raisons financières.

La proportion des dépenses de santé directement à la charge des ménages en France est une des plus faibles parmi les pays de l’OCDE : seulement 8,3% ne sont pas couvertes par l’assurance maladie obligatoire ou complémentaire. Toutefois, la part restant à la charge des patients reste importante dans trois secteurs : l’optique, l’audioprothèse, et le dentaire.

Ces restes à charge élevés sont à l’origine de renoncements aux soins pour raisons financières, en particulier pour les personnes aux revenus les plus modestes. Ainsi, près de 17% des Français ont renoncé à des soins dentaires pour des raisons financières.

Ce projet répond à une ambition globale d’amélioration de l’accès aux soins. Le reste à charge zéro concernera un panier de soins nécessaires et de qualité, qui permettront de répondre de façon médicalement pertinente aux besoins de santé. La liberté de choix sera par ailleurs préservée et les professionnels pourront proposer d’autres prestations en dehors de ce panier.

L’objectif est également d’améliorer la lisibilité et la comparabilité des contrats d’assurance complémentaire, de façon à ce que le choix des garanties et le choix d’un assureur complémentaire puisse se faire de façon éclairée.

Enfin, cette réforme s’inscrit en cohérence avec l’agenda du gouvernement en matière de renforcement de la compétitivité de notre appareil productif, notamment au service du développement d’une industrie de santé innovante et performante.

Un projet pour juin 2018

La concertation – ouverte pour une période de quatre mois – doit permettre de trouver de nouveaux points d’équilibre dans l’organisation et les modèles économiques des trois secteurs concernés. Les échanges à venir ont vocation à porter sur tous les éléments utiles à l’atteinte de l’objectif : définition du panier de soins, garantie de la qualité, organisation des filières de soins et du marché…. Les différentes composantes du projet seront arrêtées début juin 2018.

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