Rapport sur le sport : la nécessité de conserver nos objectifs

Le 12 Novembre j’ai remis mon rapport en tant que Rapporteur spéciale sur la Mission sport dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2019 et ai émis des réserves et des préconisations quant à l’organisation du Sport en France, dont notre objectif est de favoriser le Sport pour tous.

Budget

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2019, le gouvernement demande l’ouverture de 331,13 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE), soit une baisse de 4,3 % par rapport à 2018, et de 319,20 millions d’euros en crédits de paiement (CP), soit une diminution de 8,1 %, tout en consacrant 69,7 % des CP au rang sportif international de la France et à l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau (SHN).

CTS

Concernant les 1 590 conseillers techniques sportifs (CTS) qui sont des fonctionnaires d’État mis à la disposition des fédérations pour leurs activités de haut niveau, je préconise d’ajuster le niveau de soutien dont bénéficient actuellement les fédérations via le dispositif des CTS, en s’assurant que la répartition des conseillers entre celles-ci soit désormais principalement fonction du nombre de licenciés et du nombre de sportifs de haut niveau par discipline qu’elles accueillent, ainsi que du niveau de ressources propres qu’elles sont en capacité de mobiliser.

Sport pour tous

Le budget, diminué de moitié pour le développement des pratiques envoie un signal négatif aux Français, compte tenu de l’ambition affichée de compter 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici aux JO2024. Le risque est également élevé que la future agence nationale du sport, qui se verra affecter une fraction importante des crédits de cette action, ainsi que des taxes préalablement affectées au CNDS, privilégie l’accompagnement du haut niveau au détriment des pratiques sur l’ensemble du territoire et pour les publics les plus éloignés du sport.

Sport Santé

L’enveloppe Prévention par le sport et protection des sportifs voit son enveloppe reconduite à 20,28 millions d’euros. J’estime indispensable d’accélérer l’effort en matière du sport sur ordonnance. Le député Belkhir Belhaddad a en effet rappelé que la prescription d’une activité physique ne faisait pas l’objet d’un remboursement par la sécurité sociale. La généralisation de la pratique d’activités physiques pour les dix millions de personnes souffrant d’une affection de longue durée entraînerait 10 millions d’euros d’économies pour la sécurité sociale.

Professionnels du sport

Le budget Promotion des métiers du sport mobilise 29,99 millions d’euros, en progression de 9,6 %. Il reste néanmoins une inconnue concernant la reconduction des emplois SÉSAME, leur gouvernance par le ministère des sports ou l’agence du sport et la reconduction du budget qui leur est destiné  (2,80 millions d’euros).

L’agence du sport

Prévue pour une mise en place au 1er mars 2019, elle place le CNDS dans une situation inconfortable : préparation d’un budget prévisionnel pour un nombre de mois inconnus, limitation de son action ou non à la gestion des affaires courantes, etc.

Des incertitudes demeurent sur le devenir de cet axe au sein du GIP, sur le choix de la personne chargée d’assurer la préfiguration puis la direction générale de l’agence. Pour ma part, j’estime qu’il serait plus efficace de renforcer le CNDS et l’INSEP. Par ailleurs, nous devons nous montrer vigilants sur l’utilisation des fonds publics

JO2024

Le programme 350 portera 238 millions d’euros en AE et 65,25 millions d’euros en CP, ce qui correspond à une croissance de 310,3 % et de 35,9 % en comparaison avec l’exercice antérieur.

Le calendrier reste toutefois très serré pour la Solidéo, chargée des équipements qui doit bénéficier d’un soutien sans faille des pouvoirs publics.

Il est aussi nécessaire de budgétiser la structure dédiée à l’héritage des jeux olympiques et paralympiques de 2024, évoquée dans le dossier de candidature comme un troisième organe de gouvernance ; Elle doit labelliser les bonnes pratiques en matière d’héritage et soutenir des projets innovants ;

Mes conclusions

J’ai tenu à émettre des réserves sur la capacité à répondre à nos objectifs en matière de Sport pour tous et la pratique d’un sport pour 3 millions de licenciés (objectif fixé par l’ancienne ministre Laura Flessel) et appelé à ne pas uniquement  nous concentrer sur le sport professionnel en vue des JO 2024.

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