La dernière Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) qui s’est tenue la 19 octobre dernier a réuni les représentants des professionnels, des institutions, des banques et des élus locaux et nationaux pour présenter aux exploitants agricoles du département une série de mesures visant à lutter contre la sécheresse avec un déficit d’humidité des sols compris entre 50 et 80 % sur l’ensemble du département.
Chambre d’agriculture,
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5 millions d’aide d’urgence et 5 millions d’aide pour des investissements.
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Dispositif exceptionnel d’accompagnement à l’analyse des besoins en fourrage. (contact : Jocelyne Belmonte : 03 86 93 40 60)
MSA
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Mise en place d’un numéro vert Agri-écoute (09 69 39 29 19)
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Mise en place d’une assistance pour aider les exploitants à monter les dossiers (tel :03 86 93 50 70)
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Prise en charge des cotisations sociales dans le cadre du contrat d’objectif Etat-MSA, dotée d’une enveloppe de 2 765 000 € affectée par la Région à des secteurs généraux et ciblés sur les domaines viticoles, arboricoles et apicoles. Les dossiers doivent être déposés immédiatement pour une commission se déroulant début Novembre.
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Report des cotisations. A réception de l’appel à cotisation, renvoyer un courrier de demande de plan de paiement (jusqu’à 3 ans) et prise en charge des majorations de retard par la commission des recours.
Banques
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Etude de chaque cas de façon individuelle.
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Crédit Agricole :
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Appel systématique des exploitants dans un délai de 15 jours
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Prêts à court ou moyen terme selon la situation des stocks de l’exploitant.
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Banque populaire : prêt spécial fourrage jusqu’à 10k€ sur 3 ans.
Banque de France
- Accentuer la médiation du crédit (Dépôt du dossier sur internet : mediateur-credit.banque-france.fr) ,
- Permettre aux chefs d’entreprise de déposer des dossiers de surendettement en prenant en compte certaines factures exceptionnelles (eau…).
- Contact et renseignements : Banque de France de la Nièvre (Téléphone : 03 86 59 98 62)
Direction Départementale des Finances Publiques:
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Dégrèvement exceptionnel « sécheresse » sur les prés avec 2 zones 40 % (entre Loire et Allier/ Morvan) et 30 % sur le reste du département ainsi que sur les terres 30 % sur tout le département
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Remboursement automatique du trop perçu prioritairement par virement ou lettre chèque au 15 décembre
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Remises gracieuses prenant en compte l’ensemble des revenus du foyer fiscal.
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Etude bienveillante des demandes de délais de paiement et de remises de la majoration pour retard de paiement des différents impôts
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Mise en place d’une commission des chefs des services financiers, regroupant les représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l’assurance chômage.
Direction Départementale des Territoires de la Nièvre
- Retour à un calendrier normal avec une majoration des taux pour l’acompte versé à compter du 13 octobre sur les aides 2018,
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Solde en décembre pour aides découplées ICHN/AO/AC.
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Paiement en février pour ABA/ABL/aides couplées végétales,
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Au cours du 1er semestre pour MAEC /AB.
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L’objectif de la DDT pour les MAEc/AB est de solder les campagnes 2016 et 2017 fin décembre 2018.
Concernant les calamités agricoles
- Passer les dossiers « perte de récolte sur fourrage » au CNGRA spécifique de février 2019 pour un acompte en juillet et un solde en septembre 2019
A la différence du dispositif de mutualisation des calamités agricoles, l’assurance permet aux exploitants de bénéficier d’une couverture des risques étendues à l’ensemble des risques climatiques et adaptée à leurs besoins individuels sera aidée par une prise en charge partielle du coût de la souscription. (Assurance prairie : subvention de 65 % en 2018 avec un seuil de déclenchement de 30 % et une franchise de 25 %).
