Question soumise le 28 février 2023
Mme Perrine Goulet appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les visites de long séjour des propriétaires britanniques dans leur résidence secondaire en France. Depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les Britanniques sont soumis aux mêmes règles que les autres ressortissants étrangers sur leur séjour en France. Au-delà de 3 mois de séjour, ceux-ci doivent effectuer une demande de long séjour auprès des autorités consulaires. Pour autant, les propriétaires britanniques peuvent être décourager de séjourner dans leur résidence secondaire en France. Par ailleurs, si les règles européennes assimilent un court séjour à une durée de 3 mois ; en revanche, au Royaume-Uni les courts séjours peuvent s’étendre jusqu’à 6 mois avec une exemption de visa. Elle l’interroge s’il ne serait pas envisageable de prévoir des procédures d’exemption de visa de 3 à 6 mois, par réciprocité, pour les Britanniques propriétaires d’une résidence en France.
