Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
12 janvier 2022
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À l’Assemblée
JDC – Proposition de loi visant à simplifier l’accès à l’IVG : quelles répercussions dans la Nièvre ?
4 janvier 2022
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(…) Un des arguments avancés par des députés français en faveur de l’extension de deux semaines du délai de recours à l’IVG, c’est, justement, le
Emploi : vers la fin des métiers interdits pour les personnes atteintes de maladie chronique.
22 décembre 2021
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Devenir militaire, conducteur de train ou encore pompier lorsque l’on est atteint de diabète, cela n’est aujourd’hui pas possible. Les discriminations dont sont victimes les
Proposition de loi portant des mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
15 décembre 2021
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L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
