Question soumise le 3 octobre 2017
Mme Perrine Goulet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les violences commises sur la communauté Rohingya en Birmanie. En effet, une vaste campagne de violences touche actuellement la communauté Rohingya en représailles d’attaques menées par l’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan (ARSA). Les violences ont déjà causé la mort de plus de 400 civils Rohingya. Ces violences ont entraîné, depuis le 25 août 2017, l’exode de plus de 420 000 Rohingyas vers le Bangladesh qui est confronté à une crise migratoire très importante. Ces violences ne sont pas nouvelles puisqu’en 2012, des violences intercommunautaires avaient déjà fait plus de deux cents morts en Birmanie. La communauté Rohingya est considérée par l’ONU comme l’une des minorités les plus persécutées au monde. Lors de son discours devant l’Assemblée générale des Nations unies, le Président de la République Emmanuel Macron a qualifié, comme nombre de dirigeants internationaux avant lui, de « nettoyage ethnique » les violences faites aux Rohingyas. Pourtant, le gouvernement birman refuse l’envoi d’une commission d’enquête de l’ONU. Face à l’urgence humanitaire de la situation, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre la France, en concertation avec les Nations unies, pour mettre un terme aux violences subies par la communauté Rohingya.
Réponse émise le 24 octobre 2017
La situation dans l’Etat de l’Arakan est particulièrement grave et a conduit le Président de la République à dénoncer à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies un nettoyage ethnique. Depuis le 25 août dernier, ce sont plus de 500 000 Rohingyas, dont 60 % d’enfants, qui ont fui l’Etat de l’Arakan pour se réfugier au Bangladesh. Comme le Président de la République l’a annoncé devant l’Assemblée générale des Nations unies, la France a pris l’initiative au Conseil de sécurité, avec ses partenaires, pour qu’une réponse collective de la communauté internationale soit apportée au drame que vivent les Rohingyas. La France organisera, pendant sa présidence du Conseil de sécurité (octobre 2017), une réunion ouverte à des personnalités de la société civile afin de mobiliser le Conseil et de déterminer les moyens d’agir. L’urgence est à la cessation des opérations militaires, au rétablissement d’un accès humanitaire sûr et sans entrave et au retour volontaire des personnes déplacées. Un processus politique pour traiter les causes de ce cycle de violences ainsi qu’une action résolue pour lutter contre l’impunité sont par ailleurs indispensables. Ce processus doit passer par la mise en œuvre des recommandations de la commission consultative pour l’État de l’Arakan présidée par M. Kofi Annan. Le gouvernement civil birman s’y est engagé et la France l’encourage à agir en ce sens et à coopérer avec les Nations unies, y compris avec la mission d’établissement des faits pour faire toute la lumière sur les exactions subies par les populations civiles. Sur le plan humanitaire, les besoins sont considérables, en particulier au Bangladesh, qui accueille désormais plus de 700 000 réfugiés Rohingya, avec des ressources limitées. La France a d’ores et déjà renforcé son aide aux populations Rohingyas, au Bangladesh et en Birmanie, qui s’élève à 2,3 M€ pour cette année. Pour sa part, la Commission européenne vient d’annoncer 3 M€ supplémentaires pour les Rohingyas, portant l’aide humanitaire de l’UE à 15 M€ en 2017.
