Le texte, qui devrait être présenté en conseil des ministres d’ici au 16 juin, comprend notamment l’interdiction des placements dans les hôtels, des normes d’encadrement et
Les députés examinent, mercredi 12 mai dans l’hémicycle, une proposition de loi qui vise à « accélérer l’égalité économique et professionnelle ». Objectifs de ce texte : parvenir à
Mme Marie-Pierre Rixain, députée de l’Essonne, nommée rapporteure sur la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (n° 4000) par la commission
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« Interdite en 2009 sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, la publicité en soirée sur le service public est un vieux serpent de mer. Fin 2019 déjà,
« Les députés ont adopté vendredi la possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation
« Contre l’avis de la majorité, les députés ont adopté un amendement de la députée Modem Perrine Goulet visant à pénaliser des pratiques que l’élue a
Les députés doivent prolonger la réflexion ce mardi, au sujet des entourages qui pressent les jeunes filles de demander ce type de certificat. « Les
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