À l'Assemblée
Le 100% Santé : mode d’emploi
Donner à tous les Français un accès à des soins de qualité pris en charge à 100%, dans le domaine
14 juin 2018
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À l'Assemblée
Fonds de développement de la vie associative : la réserve parlementaire tire sa révérence
Les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites « réserve parlementaire », ont été supprimées par la loi du 15 septembre
12 juin 2018
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À l'Assemblée
Projet de loi Agriculture et Alimentation : En marche vers l’agriculture de demain…
Après plusieurs mois de débats et de concertation avec les acteurs concernés (agriculteurs, grande distribution, ONG, élus), 441 amendements adoptés, le
31 mai 2018
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À l'Assemblée
2017-2018 : Une première année dense en transformations
Une première année dense en transformations « Il y a un an, nous élisions Emmanuel Macron Président de la République. Par
30 mai 2018
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À l'Assemblée
PROJET REGIONAL DE SANTE : La députée de la Nièvre Perrine Goulet, appelle les 46 parlementaires de Bourgogne Franche Comté à se réunir
Dans un courrier adressé aux 46 parlementaires, députés et sénateurs des 8 départements de Bourgogne Franche Comté, la députée de
17 avril 2018
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À l'Assemblée
Intéressement : suppression du forfait social pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés au 1er janvier 2019
Le président de la République a annoncé la suppression du forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250
16 avril 2018
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À l'Assemblée
PACTE FERROVIAIRE : Info/intox
Le gouvernement a engagé le 1er mars une concertation visant à mettre au point une réforme de la SNCF pour préparer l’entreprise à l’ouverture
3 avril 2018
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À l'Assemblée
Droit à l’erreur et renforcement des sanctions, le gouvernement part en croisade contre la fraude fiscale
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale a été présenté en Conseil des Ministres par Gérald Darmanin,
29 mars 2018
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