Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Le 8 février 2022, l’Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi qui créer plusieurs mesures en faveur des indépendants : nouveau statut unique protecteur
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(…) Un des arguments avancés par des députés français en faveur de l’extension de deux semaines du délai de recours à l’IVG, c’est, justement, le
Devenir militaire, conducteur de train ou encore pompier lorsque l’on est atteint de diabète, cela n’est aujourd’hui pas possible. Les discriminations dont sont victimes les
L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
(…) « Le droit à l’avortement n’est pas un droit acquis mais une flamme qu’il faut sans cesse entretenir a abondé Perrine Goulet pour le Modem.
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